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Migrants à Béziers : le tribunal administratif retoque le referendum de Ménard

Béziers (Hérault) - le conseil municipal adopte l'organisation d'un référendum sur l'accueil de migrants - 18 octobre 2016. / © F3 LR Z.Soullami
Béziers (Hérault) - le conseil municipal adopte l'organisation d'un référendum sur l'accueil de migrants - 18 octobre 2016. / © F3 LR Z.Soullami

Le tribunal administratif rejette la délibération du conseil municipal de Béziers sur l'organisation d'un referendum à propos de l'arrivée de nouveaux demandeurs d'asile à Béziers.

Par Laurence Creusot

"Le juge des référés du tribunal suspend la délibération du conseil municipal de Béziers organisant une consultation sur l’installation de demandeurs d’asile" indique le tribunal dministratif de Montpellier dans un communiqué.

Le 2 décembre dernier Robert Ménard avait défendu son projet de consultation municipale devant le tribunal. Suite à la décision de la préfecture de l'Hérault d'ouvrir 40 places supplémentaires dans le CADA, le maire de Béziers avait lancé l'idée d'un referendum local. La question posée aux électeurs de Béziers était : "Approuvez-vous l'installation de nouveaux migrants, imposée par l'Etat, sans consultation du conseil municipal?". 
Consultation adoptée le 17 octobre lors d'un conseil municipal particulièrement agité. La police municipale avait évacué manu militari les opposants à ce projet.

Seule la préfecture est compétente

Le juge du tribunal administratif a rappelé que seule la préfecture est habilitée à décider du lieu de l'accueil des demandeurs d'asile.
"Le juge considère en effet que la question posée aux électeurs de Béziers ne précise pas les décisions qui pourraient être prises à l’issue de la consultation, notamment celles qui pourraient être adoptées par la commune de Béziers à la suite de l’extension d’un des centres d’accueil des demandeurs d’asile de la commune, extension décidée par les autorités de l’Etat et relevant de leur seule compétence en vertu de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile."

A suivre notre reportage dans le 19/20 et la réaction de Robert Ménard.
Accueil des migrants à Béziers : le referendum de Robert Ménard retoqué
La réaction de Robert Ménard après la décision du tribunal administratif de Montpellier qui a rejetté la délibération du conseil municipal de Béziers sur l'organisation d'un referendum à propos de l'arrivée de nouveaux demandeurs d'asile à Béziers. - France 3 LR - Maeva Defroyenne et Enrique Garibaldi

 

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