Occitanie : les départements résistent financièrement à la crise de la Covid mais 2021 risque d'être difficile

L’Occitanie n’a pas échappé à l’impact de la crise sanitaire. Une étude menée par la Cour des comptes révèle que les collectivités ont absorbé le choc grâce à une situation financière confortable avant la crise. L’avenir, lui, s’avère plus compliqué.

© Vincent Isore / MAXPPP.

En 2019, les finances des collectivités occitanes se portaient plutôt bien. Et puis la crise de la Covid est arrivée.

Selon la chambre régionale des comptes d'Occitanie, au premier semestre 2020, 80% des entreprises étaient à l’arrêt et le nombre de demandeurs d’emploi augmentait de 22%, alors que le taux de chômage était de 9,6% début 2020, un des taux les plus bas depuis 10 ans.

Deux secteurs ont été particulièrement touchés :

Une investigation à grande échelle

Pour comprendre l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités, la Cour des comptes a décidé de mener une enquête, sur proposition de la chambre régionale des Comptes d’Occitanie.

Les magistrats ont étudié 27 collectivités de notre région pendant l’été 2020 :

Toutes ces collectivités étaient soumises au contrat financier avec l’Etat, aujourd’hui suspendu en raison de la crise sanitaire. Instauré en 2018, les collectivités liées à ce contrat devaient limiter leurs dépenses de fonctionnement à +1,2%. Cela concernait toutes les collectivités dont les dépenses de fonctionnement étaient supérieures à 60 millions d’euros.

Quel impact sur les départements ?

Avant la crise de la Covid, la situation financière des départements était satisfaisante. Cela leur a permis d’absorber les dépenses de fonctionnement liées à la crise sanitaire, tout en assurant leurs compétences, telles que les dépenses sociales destinées à lutter contre la pauvreté et la précarité dont fait partie le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou en soutenant le tissu associatif (notamment dans l’Aude et l’Aveyron).

"L’effet ciseau"

Selon la chambre régionale des comptes d’Occitanie, la crise fera augmenter les dépenses sociales. Parallèlement, certaines recettes vont considérablement baisser : cela donne naissance à "l’effet ciseau".

Les impôts liés à l’économie, tel que le DMTO (le Droit de Mutation à Titre Onéreux, autrement dit les frais de notaire), sont une part conséquente des recettes d’un département. "Ces recettes sont dépendantes de la conjoncture" affirme la magistrate de la chambre régionale de la cour des comptes Emilie Bret.

Avec le confinement, il y a forcément moins de ventes et donc, moins de DMTO !

"Il faut savoir que l’Etat a proposé aux départements des mécanismes d’avance sur ces recettes" ajoute Emilie Bret. En Occitanie, certains départements ont souhaité anticiper cette perte de recettes : l’Aude, le Gard et l’Hérault bénéficieront d’"une avance sur DMTO".

La bonne santé financière des départements leur a permis d’agir massivement face à la crise sanitaire. L’Etat a mis au point plusieurs aides permettant aux collectivités d’amoindrir l’effet de la crise sur leurs finances. Mais si cette dernière venait à durer, "cela risquerait d’être plus problématique" conclue la magistrate de la chambre régionale des comptes en Occitanie.

 

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