L’Occitanie n’a pas échappé à l’impact de la crise sanitaire. Une étude menée par la Cour des comptes révèle que les collectivités ont absorbé le choc grâce à une situation financière confortable avant la crise. L’avenir, lui, s’avère plus compliqué.
En 2019, les finances des collectivités occitanes se portaient plutôt bien. Et puis la crise de la Covid est arrivée.
Selon la chambre régionale des comptes d'Occitanie, au premier semestre 2020, 80% des entreprises étaient à l’arrêt et le nombre de demandeurs d’emploi augmentait de 22%, alors que le taux de chômage était de 9,6% début 2020, un des taux les plus bas depuis 10 ans.
Deux secteurs ont été particulièrement touchés :
- l’aéronautique (le groupe Airbus situé en Haute-Garonne représente plus de 1 000 entreprises et 100 000 emplois)
- le tourisme (représente 11% du PIB régional et 110 000 emplois)
Une investigation à grande échelle
Pour comprendre l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités, la Cour des comptes a décidé de mener une enquête, sur proposition de la chambre régionale des Comptes d’Occitanie.
Les magistrats ont étudié 27 collectivités de notre région pendant l’été 2020 :
- la Région Occitanie
- les départements de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gers, du Gard, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
- les métropoles de Montpellier et de Toulouse
- les communautés d’agglomération du Grand Alès, du Muretain, la communauté urbaine de Perpignan
- les communes de Béziers, de Montauban, de Montpellier, de Narbonne, de Nîmes, de Perpignan, de Sète et de Toulouse.
Toutes ces collectivités étaient soumises au contrat financier avec l’Etat, aujourd’hui suspendu en raison de la crise sanitaire. Instauré en 2018, les collectivités liées à ce contrat devaient limiter leurs dépenses de fonctionnement à +1,2%. Cela concernait toutes les collectivités dont les dépenses de fonctionnement étaient supérieures à 60 millions d’euros.
Finances publiques locales : l'incidence de la crise sanitaire #COVID19 sera très inégale selon les catégories de collectivités et accroîtra les disparités ➡ https://t.co/b29kncy0hX#FinancesPubliques #CollTerr @AssembleeNat @Senat @Regionsdefrance @ADepartementsF @l_amf
— Cour des comptes (@Courdescomptes) December 15, 2020
Quel impact sur les départements ?
Avant la crise de la Covid, la situation financière des départements était satisfaisante. Cela leur a permis d’absorber les dépenses de fonctionnement liées à la crise sanitaire, tout en assurant leurs compétences, telles que les dépenses sociales destinées à lutter contre la pauvreté et la précarité dont fait partie le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou en soutenant le tissu associatif (notamment dans l’Aude et l’Aveyron).
"L’effet ciseau"
Selon la chambre régionale des comptes d’Occitanie, la crise fera augmenter les dépenses sociales. Parallèlement, certaines recettes vont considérablement baisser : cela donne naissance à "l’effet ciseau".
Les impôts liés à l’économie, tel que le DMTO (le Droit de Mutation à Titre Onéreux, autrement dit les frais de notaire), sont une part conséquente des recettes d’un département. "Ces recettes sont dépendantes de la conjoncture" affirme la magistrate de la chambre régionale de la cour des comptes Emilie Bret.
Avec le confinement, il y a forcément moins de ventes et donc, moins de DMTO !
"Il faut savoir que l’Etat a proposé aux départements des mécanismes d’avance sur ces recettes" ajoute Emilie Bret. En Occitanie, certains départements ont souhaité anticiper cette perte de recettes : l’Aude, le Gard et l’Hérault bénéficieront d’"une avance sur DMTO".
La bonne santé financière des départements leur a permis d’agir massivement face à la crise sanitaire. L’Etat a mis au point plusieurs aides permettant aux collectivités d’amoindrir l’effet de la crise sur leurs finances. Mais si cette dernière venait à durer, "cela risquerait d’être plus problématique" conclue la magistrate de la chambre régionale des comptes en Occitanie.
L'impact de la crise est gradué en fonction des différents niveaux de #CollTerr et dépendra de l'évolution de la situation sanitaire.
— Cour des comptes (@Courdescomptes) December 15, 2020
Nous recommandons d'assurer une visibilité de moyen terme sur leurs recettes pour garantir la mise en œuvre des plans de relance#COVID19 pic.twitter.com/fybS7mc1iE
