Vu d'Occitanie : le prolongement du délai légal d'IVG, victoire pour les uns, défaite pour les autres

L'Assemblée nationale a voté ce 8 octobre l'allongement à 14 semaines du délai de recours à l'IVG en première lecture. Une victoire pour Annie Chapelier, députée du Gard membre de la commission porteuse de la loi, une défaite pour la droite et pour Emmanuelle Ménard, députée proche RN de l'Hérault.

Les débats sur le prolongement de l'accès à l'IVG ont duré 8 heures au palais bourbon, à Paris, jeudi 8 octobre
Les débats sur le prolongement de l'accès à l'IVG ont duré 8 heures au palais bourbon, à Paris, jeudi 8 octobre © Vincent Isore / FTV
"Aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement, il suffit d'écouter les femmes", avait déclaré Simone Veil en 1974 pour défendre son projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Ce jeudi 8 octobre, ses mots ont résonné dans l'hémicycle près de cinquante ans plus tard alors que l'Assemblée nationale votait en première lecture pour une loi prolongeant à 14 semaines le délai légal pour recourir à l'IVG.

Ce projet de loi était porté par la députée Albane Gaillot, qui fait partie du groupe parlementaire baptisé Ecologie Démocratie Solidarité (EDS). Ces anciens députés La République en Marche ont profité d'une niche (une journée réservée à l’examen de textes défendus par un groupe d’opposition) pour inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des sujets de société clivants.

"On est très satisfaits, c'est une victoire pour toutes les femmes., et c'est une loi majeure", a réagi la députée du Gard, Annie Chapelier, membre de ce groupe.

Parmi les arguments pour l'allongement du délai légal de recours à l'IVG : la difficulté pour les femmes d'avoir un rendez-vous à temps dans les 12 semaines, fautes le places, ou fautes de praticiens qui acceptent de le pratiquer. Entre 3000 et 5000 femmes partiraient avorter à l'étranger à cause du dépassement du délai légal français, selon un rapport de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée. "Il faut rappeler que c’est une femme sur trois qui a ou va avorter dans sa vie, et c’est un véritable parcours du combattant", abonde la députée. 

Débats houleux

Parmi les quatre projets de loi du groupe parlementaire qui devait être examinés ce jeudi, seulement celle sur l'IVG a pu être votée, après 8 heures de débats. "Il y a eu une obstruction à la limite de l’indécence de la part de certains parlementaires", explique Annie Chapelier.
 
La députée du Gard proche du Rassemblement National, Emmanuelle Ménard, faisait partie des plus farouchement opposés à ce projet de loi. Si elle se dit déçue du résultat, pour elle, au contraire, les débats ont été de qualité. "Chacun a pu dire ce qu'il avait à dire, c'est sûr qu'avec un sujet aussi clivant, ça ne pouvait pas être réglé en deux ou même quatre heures", répond-elle. 
 
La députée de l'Hérault (proche RN) Emmanuelle Ménard lors du débat sur la loi bioéthique, octobre 2019
La députée de l'Hérault (proche RN) Emmanuelle Ménard lors du débat sur la loi bioéthique, octobre 2019 © Alexis Sciard / MaxPPP

Dans l'hémicycle, elle a mis en avant l'argument de l'état avancé du foetus à 14 semaines de grossesse : "Allez donc sur internet et regardez à quoi ressemble un fétus à 14 semaines dans le ventre de sa mère, c’est un bébé. Il peut plier les doigts, serrer le poing et serrer son pouce", a-t-elle objecté, ajoutant qu'un IVG si avancé était "plus compliqué, plus dangereux et plus douloureux pour la femme et le médecin qui le pratique".

La suite en novembre


Nicolas Meizonnet, député RN de l'Hérault, a également pris la parole pour dénoncer un texte "purement idéologique visant à faire exploser le cadre de l’IVG". Pour lui, il aurait fallu donner plus de moyens aux centres hospitaliers pratiquant déjà l’IVG, afin que les femmes puissent en bénéficier de manière urgente plus facilement.
Les deux députés d'opposition ont également dénoncé la clause de conscience médicale spécifique à l'IVG, qui a été supprimée, dénonçant la transformation de l'IVG comme "un acte banal de soin, comme un autre".

Le texte devrait être étudié par le Sénat au cours du mois de novembre. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a en revanche rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, "pour faire un travail complet abouti" et éclairer les débats.

Le parrainage citoyen repoussé

Parmi les propositions de loi qui n'ont pas pu être abordées, il y a eu celle sur le parrainage citoyen des réfugiés et apatrides, portée par la députée Annie Chapelier. Elle proposait d'expérimenter un système permettant à une famille d'aider pendant un à deux ans un réfugié dans l'apprentissage de la langue ou ses démarches administratives. "Il s'agit d'établir ce lien social qui est une composante si essentielle d'une bonne intégration", résume la députée. 

Cette proposition devra désormais passer par la voie classique, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur. Aucune date n'a pour l'instant été donnée.
 
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