Julien Sanchez, le maire FN de Beaucaire, accusé de discrimination par six commerçants musulmans de sa ville en raison d'arrêtés municipaux pénalisant selon eux leur activité, a été relaxé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Nîmes.
Le tribunal correctionnel de Nîmes, dans le Gard, a relaxé, ce jeudi, le maire FN de Beaucaire Julien Sanchez.
Caractère discriminatoire pas avéré
Le tribunal correctionnel de Nîmes considère que le caractère discriminatoire des deux arrêtés municipaux signés en 2015 puis remplacés par un arrêté unique le 19 août 2015 n’était pas avéré. Le texte visait à interdire aux commerçants situés dans une zone bien délimitée de l’hyper centre d’ouvrir au-delà de 23h00. Or, les six commerces impactés sont tous tenus par des gérants musulmans.
Le maire FN de Beaucaire relaxé
La plainte déposée par ces derniers pour entrave à l’exercice économique en raison de l’origine ethnique ou religieuse avec constitution de partie civile est donc rejetée. Même si le fondement de l’arrêté, en l’occurrence la recrudescence d’infractions liées aux nuisances sonores ou à l’insécurité dans ce quartier, est contesté, l’enquête n’ayant pas montré une augmentation de ces délits. Le maire annonce qu’il signera si nécessaire un arrêté similaire l’été prochain. Et l’avocate des plaignants se dit déjà prête à saisir à nouveau la justice si c’est le cas.
"Aucune discrimination", selon Sanchez
"Il n'y avait aucune discrimination, simplement le ras-le-bol de riverains", s'est félicité à l'issue du délibéré Julien Sanchez, applaudi par une quarantaine de personnes venues le soutenir. "Ici, on est en France, il y a des lois, des règles, on respecte la tranquillité publique", a-t-il ajouté, émettant l'hypothèse de reprendre des arrêtés municipaux du même type l'été prochain si la situation le demandait.
Pas plus d'infractions
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel a reconnu qu'il n'y avait aucune recrudescence des infractions sur lesquelles s'est appuyé Julien Sanchez pour délivrer les arrêtés (ivresse, dépôts de déchets, rassemblements d'hommes bruyants et stationnements prolongés incommodant les riverains) mais que les commerces visés n'étaient pas tenus exclusivement par des personnes d'origine maghrébine.
"Une décision de droit", pour l'avocate des commerçants
"Le tribunal a constaté que les fondements qui ont servi à délivrer les arrêtés étaient illégaux, (...) néanmoins qu'ils n'avaient pas pour autant vocation à être discriminatoires vis-à-vis des plaignants", a réagi l'avocate des six commerçants beaucairois, Khadija Aoudia. "Le tribunal n'est pas dupe, il a rendu une décision de droit", a-t-elle ajouté, soulignant que les demandes de condamnations des parties civiles avaient été rejetées et que leur consigne leur avait été restituée.
36.000€ de dommages et intérêts demandés
"Il n'y a pas de distinction entre personnes dans ces arrêtés, c'est un arrêté général qui vise les 32 commerces situés dans le périmètre", avait expliqué Sylvie Josserand, l'avocate de Julien Sanchez.
Me Aoudia avait quant à elle demandé au tribunal de condamner Julien Sanchez notamment à des dommages et intérêts de 6.000 euros par commerçant, expliquant que "leur chiffre d'affaires se (faisait) pour l'essentiel en période estivale et, surtout, pendant le ramadan".
