La cour d'appel de Bordeaux a prononcé une peine de 2 ans de prison avec sursis à l'encontre de Christian Bourquin, pour favoritisme. L'affaire remonte à 1999, il était président du conseil général des Pyrénées-Orientales.
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé mardi la peine de deux mois de prison avec sursis prononcée en première instance pour favoritisme à l'encontre de Christian Bourquin, sénateur PS et président de la région Languedoc-Roussillon.
"Il est fort probable que M. Bourquin formera un pourvoi en cassation", a dit à l'AFP son conseil, Me Yann Méric.
Les dispositions de l'arrêt n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.
Lors de l'audience en appel, le 18 septembre, le ministère public avait requis la confirmation de la peine prononcée en janvier par le tribunal correctionnel
de Bordeaux à l'encontre de l'élu. Il avait été reconnu coupable de favoritisme dans l'attribution en 1999 du marché de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales, que M. Bourquin présidé.
La Cour n'a pas prononcé de peine d'amende, contrairement aux souhaits du ministère public qui avait demandé une amende supérieure à celle requise en première instance, soit 5 à 10.000 euros, a précisé Me Méric.
Le tribunal correctionnel avait estimé que la société Synthèse, dirigée par un ami de longue date de M. Bourquin, avait bénéficié d'un avantage illégitime dans l'obtention du marché et avait connu une hausse significative de son chiffre d'affaires.
Egalement condamné à deux mois de prison avec sursis en première instance, le dirigeant de Synthèse, Pascal Provencel, a aussi vu sa peine confirmée en appel, conformément aux réquisitions du parquet général.
Lors de l'audience en appel, Me Méric avait plaidé la relaxe de son client. "A aucun moment je n'ai failli, influé sur les démarches ou influencé les personnes", s'était défendu ce dernier devant la cour d'appel de Bordeaux, ville où le dossier
avait été dépaysé dès la première instance.
Successeur depuis 2010 de Georges Frêche à la tête du conseil régional, M. Bourquin avait soutenu n'avoir eu d'autre choix que de suivre sa commission des appels d'offre et de signer le contrat en faveur de la société "moins disante".
Le communiqué de presse et la réaction de Christian Bourquin à sa condamnation
"Ce mardi 30 octobre, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux à mon encontre dans l'affaire dite Synthèse : deux mois de prison avec sursis.
J’ai décidé de me pourvoir en cassation pour soumettre l’aspect très technique du point de vue du droit administratif et des marchés publics de ce dossier à la cour de cassation.
Je maintiens qu’en 1999, alors que j’étais Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, j’ai suivi tout à fait normalement l’avis unanime de la commission d’appels d’offres du Conseil Général. Il y a 13 ans, cette commission avait respecté les règles en retenant le candidat le moins-disant pour le marché de la communication de la collectivité." (...).
La réaction de Christian Bourquin à sa condamnation pour favoritisme
