Le laboratoire pharmaceutique Sanofi refuse de contribuer au fonds national d'indemnisation des victimes de son produit antiépileptique Dépakine : colère de Marine Martin, la présidente de l'Apesac, une association de victimes, qui vit dans les Pyrénées-Orientales.
Marine Martin, originaire des Pyrénées-Orientales et présidente de l'Apesac, principale association de victimes de la Dépakine, est en colère. Sanofi refuse de contribuer au fonds national d'indemnisation. Une attitude d'autant moins défendable, selon cette mère de 2 enfants atteints de handicap à cause cet antiépileptique, que le laboratoire pharmaceutique a récemment versé des millions d'euros à ses actionnaires :
C'est scandaleux ! Parce que le dispositif qu'on a mis en place, si Sanofi refuse de payer, c'est l'Etat qui va se substituer. Or, l'Etat, c'est qui ? C'est nous, c'est vous, c'est le contribuable !
Sanofi pointe la responsabilité des autorités de santé
Le groupe Sanofi a indiqué ne pouvoir "donner suite" aux premiers avis envoyés par l'ONIAM, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, car ce dernier a retenu la responsabilité de l'Etat à hauteur de 30% et celle de Sanofi à hauteur de 70%, n'évacuant donc pas la responsabilité des autorités de santé françaises. C'est cette responsabilité que le géant pharmaceutique met en avant pour refuser de prendre sa part du dispositif.
Pas de mention dans la notice avant 2010
D'autant plus que Sanofi affirme qu'il les avait informées "en toute transparence" sur les risques liés à la prise de la Dépakine par les femmes enceintes. Dans un communiqué, le groupe précise que depuis la fin des années 1980, les autorités de santé :
Ont à plusieurs reprises rejeté les demandes de Sanofi qui visaient, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, à mentionner dans la notice patient les risques pour le fœtus pouvant être liés à la prescription de ce médicament dans le cadre d'une grossesse. Il n'est donc pas acceptable que le dispositif d'indemnisation fasse peser sur le laboratoire les conséquences des refus répétés de l'Autorité de santé.
Les risques de malformations liés au valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine et ses dérivés, ont été pointés par des études scientifiques dès les années 1980, tandis que les risques neuro-développementaux l'ont été à partir du début des années 2000. Cependant, ce n'est qu'à partir de 2010 que ces risques ont été expressément mentionnés dans la notice à destination des patients.
Des recours possibles
Marine Martin affirme vouloir se battre pour que l'ONIAM demande le versement des 70% du montant de l'indemnisation dûs par Sanofi. Toutefois, le refus de Sanofi de payer ne bloque pas la prise en charge des victimes, l'ONIAM ayant la possibilité de saisir la justice pour tenter de forcer la main au laboratoire. Mais la Catalane ne se fait guère d'illusion, rappelant que lors du scandale sanitaire du Mediator, commercialisé par le laboratoire Servier, l'Etat n'avait récupéré que des sommes correspondant à 2 dossiers, sur la centaine de victimes concernées.
Interdite en France depuis juin 2018
La Dépakine est un médicament interdit en France depuis fin juin 2018. Selon les estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le valproate de sodium, principe actif de la Dépakine et ses dérivés, est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants. Voici le reportage d'Olivier Meyer et Marie-Laure Lejeune.
Condamnation en justice et pourvoi en cassation
En plus des sollicitations de l'ONIAM, Sanofi fait face en parallèle à plusieurs demandes d'indemnisation au civil de la part de familles de victimes. Dans l'une de ces procédures devant la cour d'appel d'Orléans fin 2017, le groupe a été condamné à verser près de 3 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles. Sanofi s'est pourvu en cassation dans cette affaire.
