Le président du conseil régional avait fait appel de la condamnation pour passation de marché public illicite entre le département des P.O. et la société Synthèse. 10 000 euros d'amende et 2 mois de prison avec sursis ont été requis.
Christian Bourquin, sénateur socialiste, président de la région Languedoc-Roussillon depuis le décès de George Frêche en 2010, avait été condamné en janvier par le tribunal correctionnel pour favoritisme dans l'attribution en 1999 du marché de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales, collectivité que M. Bourquin présidait alors.
L'affaire avait été dépaysée à Bordeaux
Le tribunal avait estimé que la société Synthèse, dirigée par un ami de longue date de M. Bourquin, avait bénéficié d'un avantage illégitime
dans l'obtention du marché et avait connu une hausse significative de son chiffre d'affaires.
Le dirigeant de Synthèse, Pascal Provencel, avait lui aussi été condamné à deux mois de prison avec sursis, conformément aux réquisitions du parquet.
Mardi, le ministère public a également requis à son encontre la confirmation des deux mois de prison avec sursis prononcés par le tribunal correctionnel.
L'avocat de M. Bourquin, Me Yann Méric, avait plaidé la relaxe au moment de l'appel.
A l'audience, les débats avaient tourné autour du degré de connaissance et d'implicationde Christian Bourquin dans les appels d'offre, selon lui "au nombre de 600 par an, avec 5.000 entreprises impliquées", pour un Conseil général comme celui des Pyrénées-Orientales qu'il présidait depuis peu de temps (1998).
Le président disait n'avoir eu d'autre choix que de suivre sa commission des appels d'offre et signer le contrat en faveur de la société "moins disante".
Il avait également été question de "règlement de comptes politique", l'élu PS établissant un lien entre des dénonciations dont il avait fait l'objet, via lettre anonyme à un hebdomadaire du Roussillon, et sa rupture peu auparavant avec un directeur de cabinet dont il s'était séparé en 2001.
Le ministère public avait requis le 19 septembre devant la Cour d'appel de Bordeaux la confirmation de la peine prononcée en première instance contre Christian Bourquin, président PS de la région Languedoc-Roussillon, condamné à 2 mois de prison avec
sursis pour favoritisme.
La Cour rendra son arrêt ce 30 octobre vers 14 h 00.
