La charte des langues régionales passe une première étape à l'Assemblée

Député-maire (PS) d'Argelès Pierre Aylagas a exprimé sa satisfaction à l'issue du vote. / © F3LR
Député-maire (PS) d'Argelès Pierre Aylagas a exprimé sa satisfaction à l'issue du vote. / © F3LR

Les députés, dont le socialiste catalan Pierre Aylagas, se sont prononcés à une large majorité en faveur d'une modification de la Constitution pour ratifier la charte européenne des langues régionales, un "tour de chauffe" qui permet d'envisager la poursuite du processus.

Par AFP/JMH


Le vote, par 361 voix contre 149, est nettement au-delà de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Si une proportion comparable se retrouve au Sénat, le seuil nécessaire pour modifier la Constitution par la voie du Congrès (réunion des deux chambres à Versailles) sera atteint.

La charte, rédigée en 1992, est destinée à protéger et à promouvoir l'emploi des langues "régionales ou minoritaires" (à l'exception des langues des migrants) dans l'enseignement, les médias ou les services administratifs.

Sur les 47 États membres du Conseil de l'Europe, 33 l'ont signée et 25 l'ont ratifiée. Le processus de ratification en France avait été gelé après une décision du Conseil constitutionnel de juin 1999 estimant la charte contraire à l'égalité devant la loi de tous les citoyens d'une part et au fait que "la langue de la République est le français" (article 2 de la Constitution).

Pour le député socialiste des Pyrénées-Orientales, Pierre Aylagas, il s'agit d'un premier pas vers la reconnaissance du catalan au niveau national.

A gauche, les groupes de la majorité ont voté pour. Huit socialistes (sur 270) ont toutefois voté contre, dont les trois chevènementistes, et trois se sont abstenus.

Au sein du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), le Front de gauche s'est divisé avec six voix pour et quatre voix contre alors que les cinq députés ultramarins ont voté pour.

A droite, si l'UDI a voté pour, l'UMP s'y est majoritairement opposée par 131 voix contre 40. La plupart des députés UMP ayant voté pour sont originaires de Bretagne ou d'Alsace mais on y trouve aussi François Baroin, Christian Estrosi ou des députés de Paris comme Philippe Goujon.

Les trois députés d'extrême-droite ont voté contre.

Fort de cette large majorité, et si elle se confirme au Sénat, le gouvernement devrait proposer un projet de loi constitutionnelle reprenant les termes de la proposition de loi votée mardi. En effet, pour réviser la Constitution, les textes déposés par des parlementaires doivent être obligatoirement approuvés par référendum alors que ceux présentés par le gouvernement peuvent être adoptés par le Congrès.

Vote en faveur de la charte des langues régionales


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