Six jours après le drame qui a fait 2 morts et 41 blessés sur une route des Pyrénées-Orientales, près de Porte-Puymorens, dimanche dernier, l'enquête montre une accumulation de négligences, de fautes, d'infractions et de défaillances techniques. Le conducteur âgé de 50 ans est en prison, accusé d'homicides involontaires aggravés.
C'était le dimanche 1er décembre en soirée, un car espagnol transportant 48 passagers, dont des mineurs, et le chauffeur heurtait une falaise sur une route de montagne, près de Porté-Puymorens, dans les Pyrénées-Orientales.
Bilan de l'accident, 2 morts âgés de 24 et 45 ans et 41 blessés hospitalisés, dont 12 graves, principalement de nationalité colombienne. Près d'une semaine après le drame, 6 victimes sont toujours à l'hôpital en France et une douzaine en Espagne.
Des fautes graves attribuées au chauffeur du car
Si l'état mécanique et général du véhicule semble en cause, les investigations menées par la Section des Recherches de Montpellier et la Brigade des Recherches de Prades prouvent que le chauffeur était sous l'emprise de la drogue au moment de l'accident et que la boîte noire du car était hors service.
Il résulte des investigations que le bus, habituellement utilisé par le chauffeur, avait été maintenu en circulation en dépit de l’absence de contrôle technique obligatoire et que son chronotachygraphe, appareil destiné à enregistrer la vitesse et les temps de conduite, était désactivé. Par ailleurs, l’analyse toxicologique de prélèvements sanguins réalisés sur sa personne s’est révélée positive à la benzoylecgonine (BZE), principale métabolite de la cocaïne, ce qui permet de présumer de l’usage de cocaïne par le conducteur dans un temps proche de l’accident.
Communiqué de presse du parquet de Marseille.6 décembre 2024.
Le chauffeur du car, âgé de 50 ans, de nationalité espagnole et demeurant en Catalogne, a été présenté à un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Marseille. Il a été mis en examen pour homicides involontaires et blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure à 3 mois, par conducteur, aggravés par la violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité et par l’usage de stupéfiants et pour mise en danger de la vie d’autrui. L'homme a été placé en détention provisoire.
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Des défaillances mécaniques et des défauts de contrôle
"Les premiers éléments de l’enquête ont permis de privilégier l’hypothèse d’une défaillance mécanique du véhicule", explique le parquet de Marseille. En particulier du système de freinage de ce car qui, avant de quitter Le Pas de la Case en Andorre, pour prendre le chemin du retour vers Barcelone, soit peu de temps avant l’accident, avait déjà connu un incident mécanique.
De plus, les différents contrôles techniques obligatoires pour ce genre de véhicule de transport en commun n'étaient pas tous à jour. La législation en Catalogne impose un contrôle technique tous les 6 mois pour les cars transportant des passagers. Celui du véhicule accidenté serait périmé depuis 2023. De plus, le système de freinage et de régulation de la vitesse doit être vérifié annuellement.
Outre la responsabilité du chauffeur, celle de la société à l'origine de la location du car pourrait être mise en cause.
Selon les informations de la Généralité de Catalogne, rapportées par le quotidien espagnol El Periodico, le voyage aurait été organisé par un particulier et le véhicule conduit par l'administrateur unique de la société Chavi Tours.
Cette société catalane aurait d'ailleurs été liquidée en septembre, après avoir été mise en redressement judiciaire. Elle louait le car depuis quatre ans à la société Hispa Travi, filiale du groupe Hispa Bus.
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Les chefs d'accusations du parquet de Marseille
Vendredi 6 décembre 2024, une information judiciaire a été ouverte au tribunal judiciaire de Marseille, compétent au titre du Pôle Accident Collectif, des chefs de :
- Homicides involontaires et blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure à 3 mois, par conducteur, aggravés par la violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité et l’usage de stupéfiants,
- Homicides involontaires et blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure à 3 mois par violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité,
- Mise en danger de la vie d’autrui.
L'enquête se poursuit en France et en Espagne. Enfin, conformément aux réquisitions du parquet de Marseille, le conducteur espagnol a été placé en détention provisoire.
