Saisi par deux associations, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné au ministre de la Justice d'agir au plus vite, mais refuse de suspendre les incarcérations, affirmant que la décision n'est pas de son ressort.
Se basant sur un rapport alarmant de la Contrôleuse générale des prisons, le Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a condamné l'Etat français pour les défaillances persistantes à la prison de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales.
L'instance avait été saisie par l'Observatoire international des prisons (OIP) et l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).
Stopper les incarcérations ?
Insalubrité, réseau électrique défaillant, insectes, comportements inappropriés de certains surveillants... La liste est longue. Le tribunal enjoint ainsi l'Etat à améliorer "dans de très brefs délais des conditions de détention au centre pénitentiaire de Perpignan", où le taux d'occupation est proche de 280%.
Au vu des conditions d'accueil, des associations réclamaient depuis plusieurs semaines d'arrêter toute nouvelle incarcération dans l'établissement perpignanais. Mais sur cette question, le Tribunal n'a pas donné suite, estimant que ce n'était pas de son ressort. L’OIP et l’A3D indiquent qu'ils porteront cette question devant le Conseil d’État.
