L'Observatoire international des prisons (OIP) et l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) ont saisi en référé le tribunal administratif de Montpellier, dont la décision est attendue en début de semaine prochaine.
Deux associations ont demandé mercredi à la justice administrative d'ordonner la "suspension" des nouvelles incarcérations au centre pénitentiaire "surpeuplé" de Perpignan, ainsi qu'une amélioration des conditions de détention, jugées "indignes" par la Contrôleure des prisons.
Trois fois plus de détenus que de places
"Il n'y a pas de fatalité à cette situation d'atteinte aux droits des personnes détenues dans cet établissement" datant de 1987, a estimé l'avocat de la section française de l'OIP, Matthieu Quinquis, en soulignant que la maison d'arrêt "accueille presque trois fois plus de personnes incarcérées qu'il n'y a de places".
"Réorientation" vers d'autres prisons
L'avocat de l'OIP a réclamé que les nouveaux écroués soient "réorientés" vers d'autres établissements "tant que celui de Perpignan n'offrira pas de conditions dignes". En défense, un représentant de l'administration pénitentiaire, Arnaud Moumaneix, a souligné que le nombre de "mises sous écrou" ne dépendait pas d'elle et que les centres pénitentiaires de Montpellier, Béziers, Marseille, Lyon ou encore Bordeaux n'offraient pas de solutions de rechange évidentes.
Mesures urgentes
Les deux associations ont par ailleurs réclamé au tribunal une trentaine de mesures urgentes pour "améliorer les conditions matérielles d'accueil: élimination des punaises de lit, réparations diverses, aménagement de la cour de promenade, distribution de kits d'hygiène, prévention des risques d'incendie...".
Selon Arnaud Moumaneix, "des actions régulières ont permis très largement d'améliorer l'état général de la structure" ces derniers mois. Le directeur du centre pénitentiaire, Dimitri Besnard, a lui souligné les importants chantiers déjà mis en œuvre ou qui le seront bientôt, comme le remplacement de fenêtres à partir de janvier prochain, et le placement de douches dans chacune des cellules courant 2024.
Conditions indignes
Cette action devant la justice administrative intervient après la publication de recommandations par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui avait dénoncé en juillet des "conditions matérielles indignes" à la maison d'arrêt de Perpignan, aggravées par une "surpopulation endémique". Elle demandait également de "garantir la protection" des détenus menacés par d'autres prisonniers.
La décision concernant le référé déposé par les deux associations sera rendue en début de semaine prochaine.
Record historique
En France, le nombre de détenus a atteint un nouveau record historique, avec 74.513 personnes incarcérées au 1er juillet. Une surpopulation chronique qui a valu au pays une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 6 juillet.
