Le groupe pharmaceutique est mis en examen pour "homicides involontaires" à la suite d'une enquête initiée par des familles de victimes et l'association Apesac emmenée par la lanceuse d'alerte de Perpignan, Marine Martin.
Le groupe pharmaceutique est mis en examen à la suite d'une enquête initiée par des familles de victimes. Elles accusaient SANOFI d'avoir tardé à informer des risques du médicament pour les femmes enceintes. En 2016, une enquête avait été ouverte auprès du Tribunal Judiciaire de Paris, à l'initiative de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), fondée par la lanceuse d'alerte de Perpignan, Marine Martin :
C'est une très grande victoire, on l'attendait depuis plusieurs mois. On oublie trop souvent que la Dépakine tue. On rajoute un chef d'inculpation. On espère maintenant être une centaine au tribunal pour faire condamner Sanofi.
La longue marche vers l'indemnisation
Depuis la première enquête judiciaire lancée par l'Apesac en 2016, le principal combat de l'association reste l'indemnisation des victimes. En plus de la mise en examen, pour la première fois, les juges d'instructions demandent au laboratoire de payer, de quoi réjouir la présidente de l'association.Dans un communiqué envoyé à l'agence France-Presse, le laboratoire à indiqué qu'il "respecte ses obligations et conteste ces poursuites". Avant d'ajouter :"L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire".Concrètement, il y a d'abord 8 millions demandés à Sanofi avant le mois d'octobre. Puis 80 millions d'euros de cautionnement à verser par leur banque parce que le juge a estimé que SANOFI refusait de payer dans les autres dossiers.
Selon l’association, la prochaine étape judiciaire est la mise en examen de l’agence nationale du médicament, là aussi pour blessures pour homicides involontaires.
