Géré par le département depuis 2004, le RSA va être pris en charge par l'Etat dans les Pyrénées-Orientales. Une expérimentation de 5 ans avec des efforts demandés sur l'insertion des bénéficiaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales sera le seul département, avec la Seine-Saint-Denis, à bénéficier de cette démarche en 2022. La gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), compétence donnée aux Départements en 2004, revient à l'Etat.
Le département des Pyrénées-Orientales s’était porté candidat à cette expérimentation en décembre 2021. Le Premier ministre Jean Castex en a accepté le principe, à la condition que le Département s’engage à redéployer des fonds dégagés par la renationalisation dans ses politiques d’insertion.
Des efforts sur l'insertion
Une prise en charge de l’allocation par l’État, 140 millions d'euros chaque année, en contrepartie d'engagements pris par le Département. Celui-ci s’engage à doubler ses efforts en matière d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA. Il augmentera donc ses dépenses en matière d’insertion de 24,7M€ sur la période 2022-2026, afin d’accélérer l’entrée dans un parcours d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et d’intensifier leur retour vers l’activité.
Le nombre de places dans les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi du département sera augmenté de 69% d’ici à 2026.
Allocation payée par l'Etat
C’est donc désormais la solidarité nationale qui prendra en charge le versement du RSA aux allocataires des Pyrénées-Orientales.
C’est un engagement important de l’Etat dans un département où le taux de pauvreté de 20,5 % se situe très au-dessus de la moyenne nationale (14,5 %), où le taux de chômage de 12,5 % est également supérieur à celui de 7,5 % au niveau national et la part de la population active couverte par le RSA (9,8 %) est au-dessus du niveau national (5,5 %).
Ce que ca va changer pour les allocataires
Le département compte 23 000 allocataires et concernant le versement de l'allocation, rien ne change, hormis que c'est dorénavant la CAF qui en aura la responsabilité. Elle assurera l'accès à ce droit ainsi que les possibles contentieux.
Du côté de l'insertion, grâce à des recrutements de 69 équivalents temps plein, dont 29 travailleurs sociaux dans les maisons sociales de proximité, le bénéficiaire doit être accompagné dès son entrée dans le dispositif et un référent sera affecté à chaque demandeur.
