Exclusif : la députée PS Valérie Rabault demande à être dessaisie de la mission confiée par le Premier ministre

La députée PS du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault / © MaxPPP
La députée PS du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault / © MaxPPP

INFO FRANCE 3 MIDI-PYRENEES : la députée socialiste du Tarn-et-Garonne a demandé mardi soir à être dessaisie d'une mission que Matignon lui avait confiée le matin-même... sans la prévenir. Elle confirme mercredi soir, sur le plateau de France 3 Midi-Pyrénées. 

Par Fabrice Valery

Invitée du journal de France 3 Midi-Pyrénées, mercredi  soir, la députée PS du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault a confirmé ses propos. Elle a demandé à être dessaisie d'une mission que lui a confié le premier ministre, mission qu'elle n'a appris qu'après l'appel, pour confirmation, d'un journaliste de la rédaction de France 3 mardi soir. C'était d'ailleurs une information exclusive de France 3 Midi-Pyrénées, publiée sur ce site mardi : la députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, nommée mardi matin, par décret au journal officiel par Matignon chargée d'une mission avec trois autres députés sur la "fiscalité des structures privées non-lucratives" a demandé ce soir au Premier ministre de la dessaisir de cette mission.

La députée, qui est aussi vice-présidente de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale, n'a pas été consultée sur sa participation à cette mission et l'a appris par le Journal Officiel de ce mardi 30 avril. Elle figure sur le décret avec 3 autres députés dont deux proches de l'aile gauche du PS. 

Je suis à fond derrière le Président de la République".


Valérie Rabault n'a semble-t-il pas apprécié la manière dont cette nomination temporaire s'est opérée, ni d'être associée à d'autres députés socialistes réputés plus "critiques" vis à vis de l'action du Président de la République François Hollande et du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. "Je suis à fond derrière le Président de la République et je soutiens son action", nous a-t-elle confié. Manière de dire qu'elle ne cautionne pas d'être associée dans cette mission à certains députés socialistes qui réclament une inflexion à gauche de la politique gouvernementale.

Matignon a expliqué ce mardi sans autre détail que les quatre parlementaires auraient pour mission "l'évaluation du régime fiscal et réglementaire des structures non-lucratives" par rapport à celles du secteur privé lucratif, notamment dans le secteur médico-social et sanitaire. 

"D'autres dossiers importants" à traiter

Le député PS Jérôme Guedj, nommé par le même décret pour cette mission et proche de la gauche du PS, avait affirmé mardi sur son blog que cette mission conjointe fait suite à son "intervention vigoureuse" lors des débats parlementaires relatifs au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). "J'avais alors pointé du doigt le fait que l'ensemble du secteur non-lucratif et en particulier les secteurs sanitaire et médico-social n'en bénéficieraient pas. Pire encore, qu'ils subiraient une distorsion de concurrence par rapport au secteur privé lucratif", explique l'élu de l'Essonne, citant en exemples les cliniques et maisons de retraite privées.

Valérie Rabault doit être remplacée par Matignon par un autre député socialiste dans cette mission. Elle indique avoir à traiter "bien d'autres dossiers" tout aussi importants.

Son nom mal orthographié dans le décret

Pour couronner le tout, le décret signé le 29 avril par Jean-Marc Ayrault et publié le 30 avril au Journal Officiel comporte une faute dans le nom de Valérie Rabault comme on peut le voir sur le fac-similé ci-dessous.

Le décret où le nom de la députée Rabault est orthographié Rabaud / © Journal Officiel
Le décret où le nom de la députée Rabault est orthographié Rabaud / © Journal Officiel


 

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Intervention de Valérie Rabault sur France 3

 

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