Malgré la loi santé, qui établit un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, ces derniers ont toujours autant de mal à souscrire un prêt bancaire dans des conditions raisonnables. [En vidéo] l'exemple du parcours du combattant de Cécile, 52 ans, à Montauban (Tarn-et-garonne)
350.000 nouveaux cas de cancers apparaissent certes chaque année en France. Mais des études montrent que le taux de survie des malades s'améliore. Pourtant, souscrire un prêt bancaire demeure difficile pour les anciens malades.
Les assureurs rechignent toujours à accompagner un prêt bancaire, ou alors avec des surprimes astronomiques.
Même si la loi santé permet aux anciens malades, à certaines conditions, de bénéficier d'un droit à l'oubli. Lequel permet de négocier, ou renégocier, son prêt dans des conditions standards.
L'exemple à Montauban de Cécile, 52 ans, raconté par Christine Ravier et Eric Foissac :
La loi santé et le droit à l'oubli bancaire
Les modalités d’application du droit à l’oubli bancaire pour les ex-malades du cancer ont été précisées au mois de février dernier.Cette mesure, destinée à améliorer l’accès à l’emprunt des anciens malades, avait été définitivement adoptée fin novembre 2015 dans le cadre du projet de loi santé. Elle leur permet de ne plus déclarer aux compagnies d’assurance la pathologie dont ils ont souffert au-delà d’un certain délai, évitant ainsi de faire l’objet d’importantes surprimes ou d’exclusions de garantie, comme c’était le cas jusqu'alors.
Une grille de référence, précisant les délais applicables à cinq pathologies (entre un et dix ans après la fin des traitements) - l’hépatite virale C, du cancer du testicule, de la thyroïde, de certains cancers du sein, mélanomes de la peau et cancers du col de l’utérus - a été publiée par le ministère de la Santé.
Le délai d’un an s’applique aux cancers très localisés du sein, du col de l’utérus et mélanomes de la peau.
Des délais allant de trois à dix ans sont prévus pour les cancers des testicules et de la thyroïde, selon les stades ou le type de la tumeur.
Le «droit à l’oubli» pourra également s’appliquer à d’anciens malades de l’hépatite C qui pourront avoir un prêt au même taux que les autres, 48 semaines après la fin des traitements, à condition de ne pas être infectées en même temps par le virus du sida ou de l’hépatite B.
Cette grille sera actualisée tous les ans sur la base des travaux de l’Institut national du cancer «pour que les conditions d’assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques». Certaines pathologies chroniques pourront par la suite y être intégrées.
Les associations de malades dénonçaient la «double peine» dont ils faisaient l’objet. Confrontés à d’importants surcoûts, certains anciens patients se voyaient parfois obligés de renoncer à leur projet ou de mentir à l’assurance, au risque de ne pas être couverts.
Promulguée fin janvier, la loi de modernisation du système de santé prévoit un délai maximal de dix ans pour accorder le «droit à l’oubli» à certains ex-malades adultes du cancer. Pour les mineurs, le délai maximal est de cinq ans au maximum après la fin des traitements.
