Il découpe son bracelet électronique et retourne en prison. Cette affaire survenue le 21 juillet en Tarn-et-Garonne pose question sur l'utilisation de ce moyen de surveillance. Qui y a droit ? Comment ça marche et quelles sont ses limites ? On répond à vos questions.
Le bracelet électronique est-il le "remède miracle" pour réinsérer les détenus ? Comment fonctionne-t-il ? Qui y a droit ? Voici des éléments de réponse au lendemain de la destruction d'un de ces bracelets en Tarn-et-Garonne.
Suspecté d'évasion
L’homme, âgé de 28 ans a été interpellé le 21 juillet par la gendarmerie à Lavit-de-Lomagne en Tarn-et-Garonne, après avoir découpé son bracelet électronique. Il purgeait sa peine à domicile dans le cadre d’une condamnation à huit mois de prison ferme pour "outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique et un pompier".
Son geste a déclenché l'alerte auprès de la gendarmerie. En ayant volontairement découpé son bracelet de surveillance électronique, l’homme est aussi suspecté "d’évasion et de dégradation d’un bien d’utilité publique en récidive". Il a été jugé en comparution immédiate et de nouveau incarcéré.
11000 nouveaux bracelets par an
La détention à domicile sous surveillance électronique (DDSSE) peut être prononcée en tant que peine directement par le tribunal correctionnel lors du jugement pour des peines inférieures à 6 mois. Les personnes condamnées détenues peuvent faire également l’objet d’un aménagement de peine si la durée de la peine restant à effectuer est inférieure ou égale à deux ans. Enfin les détenus en fin de peine peuvent aussi le demander si la durée ou le cumul de peine n’excède pas cinq ans et que les deux tiers de la peine sont atteints.
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Au 1er août 2021, selon les sources du Ministère de la Justice, 14 103 personnes en bénéficiaient. Mais avec 11000 nouveaux bracelets par an, la France est l'un des pays européens ayant le plus recours à la surveillance électronique. 22% de population carcérale écrouée est concernée. Pour les aménagements de peine, le nombre grimpe à 85%.
La prison à la maison
Le bracelet électronique contient une puce et un système de géolocalisation. Il est théoriquement inviolable. Il est posé à la cheville de la personne et un boîtier connecté est fixé par un surveillant dans le logement. La personne s'engage à rester chez elle aux heures fixées par le jugement.
Le port du bracelet électronique permet d'entamer un projet de réinsertion visant à limiter les risques de récidive. Muni du bracelet, il est donc possible d'exercer une activité professionnelle, des études, du port ou des loisirs. Mais si la personne sort de chez elle en dehors des horaires permis, une alarme à distance prévient un gardien pénitentiaire. C'est généralement retour en prison et nouvelles poursuites judiciaires en cas de destruction du bracelet.
Le bracelet électronique est souvent présenté comme le « remède miracle » à tous les maux de la prison. Il permettrait de réinsérer le délinquant, de désengorger les prisons et de diminuer le risque de récidive. Le tout à moindre coût. Mais la question de sa fiabilité est régulièrement remise en cause
