La Maire de Montauban Brigitte Barèges (LR) a été condamnée ce mardi pour détournement de fonds publics, pour des articles élogieux publiés au cours de la campagne des municipales 2014. Conséquence immédiate : elle n'est plus la maire du chef-lieu du Tarn-et-Garonne, ni conseillère départementale.
La justice a tranché : Brigitte Barèges n'est plus la maire de Montauban.
Le tribunal correctionnel de Toulouse l'a condamnée, ce mardi 9 février 2021, à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Il a surtout prononcé l'éxécution provisoire de cette peine, comme l'avait requis le procureur de la république, le jeudi 10 décembre dernier en audience.
Les juges ont considéré que Mme Barèges était "nécessairesment consciente de cette infraction" et que celle-ci constituait une atteinte à la probité, même si elle n'avait pas entraîné d'enrichissement personnel.
La maire (LR) de Montauban était jugée pour détournement de fonds publics : elle était soupçonnée d'avoir utilisé l'argent de la mairie à des fins personnelles, grâce à un système d'emploi fictif mis en place entre 2012 et 2013.
Entre 18 et 24 mois de prison avec sursis requis contre Brigitte Barèges poursuivie pour détournement de fonds publics https://t.co/HLyT5YARsr pic.twitter.com/XlNIdLfz1C
— France 3 Occitanie (Toulouse) (@France3MidiPy) December 10, 2020
Selon l’accusation, ce système consistait à rémunérer un agent municipal (Jean-Paul Fourment) pour qu'il écrive des articles élogieux pour l’édile, dans un journal départemental, le “Petit Journal”.
L'affaire avait été mise au jour en pleine campagne électorale pour les municipales de 2014 : en clair, il lui était reproché d’avoir utilisé l’argent public pour faire la promotion d'un candidat, ce qui est interdit par la loi. Trois élus du groupe d'opposition au conseil municipal, Arnaud Hilion, Jeannine Meignan et Rodolphe Portoles, s'étaient portés partie civile lorsqu'une instruction avait été ouverte en 2015.
Effet boomerang
C'est l'intéressé lui-même, "chargé de communication" pendant une période de 15 mois - mais également directeur de campagne de Brigitte Barèges à l'époque - qui avait révélé le "pot aux roses" alors que la campagne électorale pour les élections municipales de 2014 battait son plein : pour sa défense, il argumentait que dans son esprit, écrire des articles vantant l'action de la municipalité n'était pas différent que de promouvoir la personne de son maire elle-même.
Un point de vue qui n'a pas empéché le "dénonciateur" de se retrouver à la barre des prévenus pour "recel de détournement de fonds". Le même motif a valu au directeur de la publication du "Petit Journal" d'être poursuivi lui aussi. Le directeur de cabinet de Mme Barèges comparaissait également au titre de responsable du contrat de travail de M. Fourment.
Le procès s'est tenu le jeudi 10 décembre 2020 dernier et a duré près de 12 heures : les échanges entre la maire de Montauban - réélue autant en 2014 qu'en 2020 - et son accusateur, ont parfois été acrimonieux.
Tout au long de l'audience la maire de Montauban n'a cessé de nier toutes les accusations portées contre elle et dénoncé un "dossier politique", allant jusqu'à interrompre le président du tribunal, M. Romain Bonhomme lui-même.
A la fin des débats, le procureur de la République Laurent Couderc avait requis les peines suivantes :
- de 18 et 24 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de cinq ans avec éxécution immédiate à l'encontre de Brigitte Barèges
- de 10 à 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour Jean-Paul Fourment
- enfin 12 mois de prison avec sursis et 35 000 euros d’amende contre Alain Paga, le Directeur de la publication du “Petit journal”.
Le tribunal a donc prononcé "l'éxécution provisoire de la condamnation": cette disposition implique que, même en cas d'appel de cette condamnation, il ne sera pas suspensif.
20 ans de carrière politique
Brigitte Barèges est donc dépouillée de tous ses mandats, elle dont la carrière en est riche, jugez plutôt :
- à 67 ans, elle est maire (LR) de Montauban depuis 2001
- elle est également conseillère départementale du Tarn-et-Garonne, canton de Montauban-3 depuis 2015
- elle est présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban depuis 2001
- enfin, avocate de profession, il faut rappeler qu'elle a été députée du Tarn et Garonne durant 10 ans de 2002 à 2012.
Le Directeur de la publication du "petit journal" a écopé de 10 mois de prison avec sursis et de 5 000 euros d'amende, et Jean-Paul Fourment de 10 mois de prison avec sursis également.
Explication de texte
Avocat des parties civiles, Me Brice Zanin a tenu à souligner que "fait rarissime", le président du tribunal a "tenu à remettre l'église au centre du village en matière de probité en politique. Il a pris un quart-d'heure, au moment du rendu du délibéré, pour expliciter la décision des magistrats. En substance, le président a rappelé que les 3 règles s'appliquant à tout élu étaient les suivantes : probité - transparence - exemplarité. Un élu de la République n'a pas tous les droits : la justice est là, derrière, qui veille à les lui rappeler".
L'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité à l'encontre de Mme Barèges ouvre une nouvelle ère politique pour Montauban. Sa condamnation aux titres de la probité, de la transparence et de l'exemplarité doit amener son groupe majoritaire au sein du conseil municipal à se poser la question de sa légitimité : les électeurs montalbanais s'étaient déplacés en petit nombre (comme partout en France) pour voter pour la personne de Mme Barèges. Aucun leader ne se détache pour prendre son relais comme maire de Montauban et président de la communauté d'agglomération. C'est une question d'éthique en politique. Cela rebat aussi les cartes pour les prochaines élection départementales, où Mme Barèges avait annoncé son intention d'être candidate sur le canton de Montauban-1.
Me Laurent de Caunes, avocat de Mme Barèges, a indiqué dans les minutes suivant le prononcé du jugement que sa cliente allait faire appel de sa condamnation.
Dans un tweet elle a annoncé qu'elle s'exprimerait ce mercredi 10 février par vidéo.
