Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé lundi 9 novembre 2020 la suspension de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture des commerces dits non essentiels à Montauban, malgré l'interdiction nationale. Pour la justice, cet arrêté est illégal.
Sans surprise, la justice prononce la suspension de l'arrêté municipal pris par la maire de Montauban Brigitte Barèges le 30 octobre dernier, qui autorise la réouverture des commerces non-alimentaires de la ville, contre la décision gouvernementale.
La maire de Montauban avait expliqué vouloir rétablir l'équité, les grandes et moyennes surfaces continuant elles à pouvoir vendre des produits dits non essentiels. Mais la préfecture du Tarn-et-Garonne avait immédiatement saisi la justice, jugeant l'arrêté illégal et promettant des sanctions.Ce lundi 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donc rendu sa décision. "Il fait droit à la demande du préfet de Tarn-et-Garonne de suspension de l’arrêté en litige jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité". Il rappelle que le Premier ministre, par pouvoir de police spéciale, "peut, par décret, réglementer l’ouverture ou ordonner la fermeture d’établissements recevant du public, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité".
Pour la justice, la situation sanitaire à Montauban justifie les dispositions gouvernementales.Le maire de Montauban a ainsi pris une décision qui n’entrait pas dans le champ de ses pouvoirs de police générale.
A l'instar de Montauban, d'autres communes de la région Occitanie ont pris des arrêtés similaires, comme Graulhet, Gaillac ou encore Mazamet.
