L'arrêté municipal de Montauban pour maintenir l'ouverture des commerces non alimentaires jugé illégal par le préfet

Le maire de Montauban a pris un arrêté municipal pour permettre à tous les commerces de rester ouverts. Brigitte Barèges entend ainsi "rétablir l'équité". Le préfet du Tarn-et-Garonne annonce que c'est illégal. Des contrôles seront effectués dit le représentant de l'Etat.

La place Nationale de Montauban dans le Tarn-et-Garonne
La place Nationale de Montauban dans le Tarn-et-Garonne © B. B�nsch/MAX PPP
Les petits commerces de Montauban vont ils pouvoir rester ouverts pendant le confinement ? Le maire de la ville (LR) vient de signer un arrêté municipal permettant à tous ceux qui le souhaitent d'accueillir des clients normalement. Après les annonces du gouvernement sur le confinement et les fermetures de magasins jugés non essentiels, Brigitte Barèges évoque une concurrence déloyale au détriment du commerce de proximité.
Il suffit de se déplacer d'un côté à l'autre de la ville explique-t-elle dans un communiqué pour constater "une distorsion de concurrence" avec des supermarchés qui restent entièrement ouverts y compris les rayons non alimentaires et non essentiels.

Brigitte Barèges estime que les commerces de Montauban ont mis en place de manière exemplaire toutes les mesures sanitaires nécessaires à exercer leurs activités en toute sécurité en période de déconfinement.
 

Les décisions de fermeture du plus grand nombre d'entre eux me révoltent. Il est anormal de pouvoir continuer à acheter par exemple des vêtements sur des sites marchands ou en grande surface et ne plus pouvoir se rendre chez nos commerçants

Brigitte Barèges, maire de Montauban


L'arrêté municipal doit entrer en vigueur le 1er novembre mais le préfet a déjà réagi. Dans un communiqué il explique que cet arrêté est illégal et annonce des sanctions.

 

Cet arrêté municipal contraire à un acte réglementaire du gouvernement ne peut pas, en droit, alléger ces mesures. Il n’est pas applicable et les commerces qui souhaiteraient l’appliquer se verraient sanctionnés d’une amende voire de poursuites pénales.

Pierre Besnard, préfet du Tarn-et-Garonne


Le préfet demande à Brigitte Barèges "le retrait immédiat de cet arrêté sous peine d’un référé devant la juridiction administrative."
 
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