L'avocat de la maire (LR) de Montauban a entamé une procédure pour faire annuler sa garde à vue et sa mise en examen de juin 2015 dans un affaire d'emploi fictif. Dans le même temps, d'autres enquêtes judiciaires sont menées dans la galaxie de l'hôtel de ville de Montauban.
La maire de Montauban, Brigitte Barèges a contesté devant la justice sa garde à vue et sa mise en examen de juin dernier, dans une affaire d'emploi fictif présumé et la Cour d'appel de Toulouse, qui a examiné ce recours jeudi 4 février a mis sa décision en délibéré a indiqué la mairie dans un communiqué publié vendredi 5 février.
Le principe même de la mise en examen contesté
Brigitte Barèges et son avocat Maitre Laurent Decaunes ont déposé "une requête en nullité de la garde à vue et de la procédure de mise en examen, et une question prioritaire de constitutionnalité". Sur le sujet de la mise en examen, c'est carrément le principe même de cette procédure que l'élue et son conseil contestent : "l’article 80-1 du code de procédure pénale qui permet au juge d’instruction de mettre en examen, est un article qui n’a jusqu’à présent jamais fait l’objet d’un examen par le Conseil Constitutionnel, alors pourtant qu’il contrevient à la Constitution. Le point de droit qui est soulevé est le fait de faire reconnaitre au Conseil Constitutionnel que ce pouvoir donné au juge d’instruction par l’article 80-1 est en fait un véritable pouvoir juridictionnel et qu’à ce titre donc, il devrait être motivé par le juge après un débat préalable permettant l’exercice des droits de la défense, ce qui n’est pas le cas en l’état du texte".D'autres affaires en cours
Brigitte Barèges conteste cette procédure au moment où les informations filtrent sur plusieurs nouvelles enquêtes financières menées autour de l'hôtel de ville, comme nous le révélions mercredi 3 février.Des révélations qui sonnent pour Brigitte Barèges comme "un véritable lynchage médiatique sans aucun respect pour les sacro saints principes que tout citoyen, et notamment la presse, devrait respecter : à savoir la présomption d’innocence et le secret de l’instruction" et qui auraient selon elle pour but d'influencer les magistrats toulousains qui vont devoir se pencher sur la nullité de sa mise en examen.
Comme on dit traditionnellement sur ce type de sujet : affaire à suivre !
