Avec le départ de cinq magistrats, le tribunal de Montauban (Tarn-et-Garonne) est asphyxié. Le tribunal de Castres (Tarn) n'a rien à lui envier. Les situations d'urgence sont traitées avec des mois de retard. L'épuisement le dispute à la colère.
Si la situation s'est nettement améliorée du côté d'Auch (Gers) où un procureur a enfin été nommé et où on n'attend plus qu'un juge aux affaires familiales. À Montauban (Tarn-et-Garonne), la situation est qualifiée par les professionnels de kafkaïenne. Ce malgré les promesses du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti.
Les magistrats du tribunal judiciaire sont en effectif insuffisant. Pour un fonctionnement normal du tribunal judiciaire, il faudrait 19 magistrats en exercice. Jusqu'au mois d'octobre, ils étaient seize. Mais cinq d'entre eux ont été mutés.
Epuisement des magistrats
"Les mutations sont intervenues du fait de décisions de plusieurs institutions de la chancellerie : le président a été muté par le conseil supérieur de la magistrature, deux magistrats l'ont été par la direction des services judiciaires, un autre qui dépend de la cour d'appel est parti en retraite (...). On a des services qui prennent des décisions pour les mutations de leurs magistrats sans forcément se concerter. Ils ont dépourvu le tribunal de cinq magistrats" déplore le bâtonnier Alexandre Delord.
Les effectifs sont tombés à onze et la situation se serait tellement dégradée qu'elle aurait eu des répercussions sur la santé de l'un d'eux qui est parti en arrêt maladie en décembre. Résultat : le tribunal tourne avec 10 magistrats au lieu de 19.
Délais allongés
Les délais de traitement des dossiers en matière civile, d'affaires familiales ou pénales qui concernent le juge d'instruction, tous les services d'enquête... l'ensemble du fonctionnement de la justice est perturbé. "On a par exemple les procédures à bref délai en matière d'affaires familiales où l'urgence est constatée par le juge pour autoriser à agir vite. On a des délais qui courent jusqu'à neuf mois, explique l'avocat Alexandre Delord. Quand on a des gens qui pour une raison X ou Y se séparent dans un climat conflictuel avec la nécessité de protéger soit le conjoint, soit les enfants, la décision sera jugée dans huit ou neuf mois avec un délibéré peut être deux mois suivant".
"C'est-à-dire qu'on n'est pas loin de l'année pour traiter une situation d'urgence. C'est pareil aussi devant le juge d'instruction pour des crimes ou des délits avec des délais de traitement
dont on ne voit pas le bout" poursuit le bâtonnier. C'est aussi de la détention provisoire qui dure, des délais de convocation devant la juridiction pour être jugés qui ne sont pas fixés.
Les exemples abondent. Les délais d'audition de victimes sont très longs. Dans des cas de viol, une victime peut attendre cinq ou six mois pour être entendue alors que l'urgence est la norme. Les magistrats seraient dans un état d'épuisement absolu.
"Ils tiennent, ils s'arc-boutent jusqu'à ce qu'ils n'en puissent plus. Et puis aujourd'hui la situation est tellement catastrophique que la première présidente de la cour d'appel de Toulouse a même proposé ses services pour prendre des audiences à Montauban par exemple. Ce qui est inédit. Sans parler des sous-effectifs de greffe".
Mutations express pour les JO
Pour les professionnels, le budget de la justice a bien augmenté mais les arbitrages ne correspondent pas aux attentes et à l'intérêt du justiciable. "Ce d'autant que tout a été mis en œuvre pour les jeux olympiques et les jeux paralympiques pour que les magistrats soient mutés à Paris de façon exceptionnelle mais quand même durable parce qu'une fois qu'ils sont mutés à Paris, ils y restent, s'insurge Alexandre Delord. Et ils ont donc déshabillé toutes les juridictions qui étaient déjà en souffrance pour pouvoir assurer la justice pour les Jeux Olympiques à Paris. Ce qui est quand même assez saugrenu, sachant que les jeux olympiques vont durer deux mois".
Une information que confirme Christine Kaznadar de l'Union syndicale des magistrats qui ajoute que beaucoup de départs en retraite ne sont pas remplacés car ils n'ont pas été anticipés. "À cela se conjuguent des mobilités pour des brigades Outre-Mer parce qu'il y a des difficultés importantes dans ces juridictions. Donc il y a des gens qui partent pour 6 mois dans ces brigades".
"Des collègues sont en limite de burn-out, d'autres sont en burn-out parce que les gens n'y arrivent pas. Les conséquences sont dramatiques pour les justiciables". Toutes les juridictions sont en souffrance ajoute la magistrate qui distingue néanmoins elle aussi Montauban, la cour d'appel de Toulouse et Castres dans le Tarn
Ce tribunal n'est pas mieux loti que celui de Montauban effectivement. Manquants : le président du tribunal et le procureur de la République. Deux autres magistrats sont aux abonnés absents, dont le juge des libertés et de la détention. La situation devrait mettre plusieurs mois à se régler. En attendant, comme à Montauban, magistrats et auxiliaires de justice dénoncent un système en surchauffe avec des professionnels épuisés et des justiciables abandonnés à leur sort.
