Jeudi 11 mai, le juge des référés a suspendu l'autorisation de déterrage des blaireaux en Tarn-et-Garonne, accordée hors période de chasse. Quatre associations de protection des animaux ont contesté cette décision, soulignant le manque d'urgence et de preuves quant aux dommages causés par les blaireaux. La suspension restera en vigueur jusqu'à un jugement ultérieur.
Le juge des référés a suspendu, jeudi 11 mai, l'exécution d'un arrêté préfectoral autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant trois mois et demi en dehors de la période générale de chasse. Cette décision fait suite à la saisie du tribunal par quatre associations de protection des espèces animales,( AVES France, ASPAS, One Voice et France Nature Environnement Tarn-et-Garonne) contestant cette autorisation accordée par la préfète de Tarn-et-Garonne le 24 mai 2022.
Le juge des référés a considéré que l'urgence justifiait la suspension de cet arrêté. L'autorisation de déterrage des blaireaux pendant une période complémentaire de trois mois et demi, débutait à partir du 15 mai 2023, a été remise en question.
La préfecture a invoqué des incidents sur le réseau ferré et des collisions sur les routes nationales impliquant les blaireaux pour justifier cet arrêté. Des éléments insuffisants pour le tribunal administratif. De plus, l'état de la population des blaireaux en Tarn-et-Garonne n'était pas clairement défini, ce qui a renforcé les doutes sur la légalité de l'autorisation.
Le blaireau n'est plus considéré comme nuisible et peut être chassé pendant la période d'ouverture de la chasse conformément à l'article L. 424-10 du code de l'environnement. Cependant, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'autorisation complémentaire accordée en Tarn-et-Garonne, qui incluait également des juvéniles nécessaires au renouvellement de l'espèce, en raison des doutes sérieux quant à sa légalité.
Cette décision marque une victoire pour les associations de protection des animaux, qui attaquent régulièrement ces mesures en faveur de la chasse. L’exécution de cette autorisation de chasse est suspendue "jusqu’au jugement au fond de la requête, sur laquelle se prononcera une formation collégiale" a précisé le tribunal administratif de Toulouse.
