Quand des bailleurs sociaux s'associent à la police et à la justice pour mieux expulser les fauteurs de troubles dans les quartiers

Les bailleurs sociaux du Tarn-et-Garonne ont signé une convention de partenariat avec la préfecture et le parquet de Montauban pour mieux identifier et traiter les actes d'incivilités, de nuisance et de délinquance dans les HLM du département. Un dispositif qui facilite l'expulsion des fauteurs de troubles.

Nuisances sonores, violences verbales ou physiques, dégradations des espaces communs ou des véhicules... Les bailleurs sociaux sont confrontés, de manière récurrente, à des actes de nuisances, d'incivilité et de délinquance dans leurs parcs immobiliers.

Dans le Tarn-et-Garonne, face à cette situation, les gérants des HLM  ont décidé de s'unir aux services de police et de justice du département via la signature d'une convention de partenariat.

" Échanger des informations sur les fauteurs de troubles"

"Grâce à ce dispositif nous pouvons échanger des informations sur les locataires fauteurs de troubles. Ce partage de dossier permet un traitement plus efficace des affaires", se félicite Jan Jonathan responsable tranquillité sûreté chez Alteal, un bailleur social qui comptabilise plus de 14 000 logements sociaux en Occitanie.

Ce type de partenariat est déjà en place en Haute-Garonne depuis 2016 et dans le Gers depuis 2021. 

Dans le Tarn-et-Garonne les 11 bailleurs sociaux du département ont signé cette convention. 18 000 logements sont concernés.  

Un exemple concret pour illustrer cette collaboration ? En cas de nuisances sonores répétées, les bailleurs sociaux ont accès aux mains courantes déposées par les voisins. Une mine d'informations précieuses pour convoquer le locataire incriminé, le mettre demeure ou même l'expulser lorsque tous les recours ont été épuisés. 

Avant la Police et la Justice travaillaient de leur côté et nous du nôtre. Maintenant nous travaillons main dans la main. Et c'est bénéfique pour tout le monde!

Jan Jonathan

Responsable tranquillité sûreté, Altea

Squat ou exactions

De leur côté les services de Police ou de Justice peuvent aussi solliciter les bailleurs sociaux pour recueillir des témoignages, collecter des informations, permettre l'accès aux parties communes. 

" Ce partenariat permet aux forces de Police d'avoir accès au parties communes rapidement. Par exemple en cas d'excation dans un hall d'immeuble ou de squat dans les caves. Leur action est ainsi plus efficace", se félicite Bruno Sauvage le procureur de la République de Montauban. 

Pour le magistrat, cette collaboration tri-partite permet de prévenir et de réprimer de façon coordonnée. 

Des gestionnaires de proximité sur le terrain 

Des gestionnaires de proximité, salariés des bailleurs sociaux, réalisent ainsi des tournées régulières dans les résidences afin de soulever des problèmes et récolter des témoignages. 

" C'est une plus-value indéniable pour le traitement des affaires. Mais ce n'est pas non plus miraculeux. Les incivilités, trafics et dégradations ne sont pas éradiqués pour autant  " tempère le responsable Jan Jonathan.  

L'objectif principal des bailleurs sociaux est d'accélérer les procédures d'expulsion dans les cas plus graves.

En Haute-Garonne, 6 expulsions ont été ordonnées par Altea depuis le début de l'année.