Tarn : les pratiques de la société Ecogroupage jugées frauduleuses par le Tribunal de Castres

Photo d'illustration / © MaxPPP
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La justice donne raison à "Vos Travaux Eco". Cette société parisienne refusait de verser des primes à six particuliers ayant réalisé l'isolation de leurs combles. La responsabilité et les pratiques frauduleuses de l'entreprise Ecogroupage, ayant réalisé ces travaux, sont pointées du doigt.

Par Sylvain Duchampt

Les tarnais d'Ecogroupage réalisaient les travaux d'isolation des combles, partout en Occitanie, et les parisiens de Vos Travaux Eco s'occupaient de verser aux clients les "primes énergie", issues du dispositif des certificats d'énergie. Tout allait bien dans le meilleur des mondes jusqu'en mai 2017.
Vos Travaux Eco décide alors de suspendre le versement de ces aides. La société prive plusieurs centaines de particuliers, ayant réalisé l'isolation thermique de leurs logements par l'intermédiaire d'Ecogroupage, de sommes allant de 900 à 1000 euros, qui leur étaient pourtant promises.

Six d'entre-eux déposent plainte contre Vos Travaux Eco afin de récupérer cet argent.
Mais la justice a tranché le 21 juin 2018 : La société Vos Travaux Eco a eu raison de ne plus verser les "primes énergies", au début de l'année 2017, aux clients de l'entreprise tarnaise Ecogroupage.

Durant l'audience qui s'est tenu au Tribunal d'instance de Castres, le 14 juin 2018, la société parisienne, habilitée à obtenir des certificats d'économies d'énergie, a présenté à la justice les preuves expliquant les raisons du gel de ces primes. La société parisienne avait découvert de nombreuses irrégularités dans les dossiers clients transmis par Ecogroupage, "des signatures falsifiées", des "adresses électroniques volontairement mal libellées", "des primes "surévaluées", "des tarifs pratiqués exorbitants".  Des pratiques illégales qui pouvaient engager directement la responsabilité de Vos Travaux Travaux Eco. Cette dernière choisie également de déposer plainte contre la société basée à Puylaurens, dans le Tarn, Ecogroupage.

Une défense qui a convaincu les magistrats. Dans son jugement, la justice estime que Vos Travaux Eco "a tout mis en oeuvre pour que les émissions de certificats d'énergie et les traitement des primes ne se réalisent pas de manière illicite ou illégale."

Le tribunal de Castres va plus loin :

"Il résulte de la chronologie des faits, des pièces produites et de la teneur des débats que c'est précisément à réception des pièces requises que la Société Vos Travaux Eco a acquis la certitude que les primes escomptées par les clients finaux étaient sans commune mesure avec la réglementation applicable et que la poursuite de la gestion des dossiers, eu égard à l'ampleur de la fraude, l'exposait au risque de s'en rendre en apparence complice ; que du reste, les demandeurs présents à l'audience ont pu vérifier et confirmer les faux documents remis par Ecogroupage à Vos travaux Eco."

En creux, le tribunal reconnaît le caractère frauduleux des pratiques d'Ecogroupage et sa responsabilité. Une décision de justice importante qui vient confirmer les révélations de France 3 Midi-Pyrénées en septembre 2017. Au total, 241 opérations conduites par Ecogroupage, qui désormais officie sous le nom de Yep Habitat, ont été annulées. Selon nos informations, les six personnes en attente de leur prime énergie ont ou sont sur le point de se retourner contre Ecogroupage en déposant plainte contre l'entreprise de Puylaurens.  
 

Après publication de cet article, la société Eco Groupage a fait parvenir à France Télévisions via ses avocats le droit de réponse suivant : 

« La société Ecogroupage souligne que contrairement à ce que l’article laisse entendre, elle n’est en aucun cas condamnée pour  « des pratiques frauduleuses » ni ne voit sa responsabilité engagée par le Jugement du Tribunal d’Instance de Castres puisqu’elle n’était pas partie à cette procédure que l’article vise à tort comme «  jugement Castre VOS TRAVAUX ECO / ECO GROUPAGE ». Cette procédure s’est déroulée entre des particuliers et la société VOS TRAVAUX ECO qui a seule fait valoir ses arguments au Tribunal, la société ECO GROUPAGE n’en ayant pas été informée et n’ayant pu faire valoir sa position.
La société ECOGROUPAGE n’a jamais été condamnée par aucune décision de justice, ni civile, ni pénale, et conteste toutes les allégations faites à son égard par la société VOS TRAVAUX ECO. Elle conteste tout autant les allégations de la France 3 Occitanie  qui essaie par cet article de corroborer ses articles et reportages « de septembre 2017 » qui font par ailleurs l’objet d’une action en diffamation en cours devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
S’agissant des « 241 opérations conduites par Ecogroupage » évoquées dans cet article, il convient de préciser que VOS TRAVAUX ECO a pour sa part été condamnée par provision à payer les primes énergie de ces opérations par Jugement du Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2017 (RG 2017048519) dont appel.
Enfin, ECOGROUPAGE n’a en aucun cas changé de nom. »

 

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