La Cour d'appel de Toulouse a ordonné jeudi 8 février 2024 un supplément d'information dans l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar. Cette reprise de l'enquête judiciaire pourrait-elle avoir des conséquences sur la détention de Cédric Jubillar, suspecté d'avoir tué sa femme ? Incarcéré depuis juin 2021, il pourrait être remis en liberté en juin prochain.
C'est un coup de théâtre. L'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar est réouverte. La chambre de l'instruction de Toulouse en Haute-Garonne ordonne, ce jeudi 8 février 2024, un supplément d'information dans cette affaire dont l'unique suspect est le mari de la jeune femme disparue, Cédric Jubillar. Delphine Jubillar avait disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 à Cagnac-les-Mines, dans le Tarn.
Qu'est ce que la détention provisoire ?
La détention provisoire consiste à incarcérer une personne présumée innocente qui n'a pas encore été condamnée. Elle est ordonnée par le juge des libertés et de la détention et permet de protéger le bon déroulement de l'instruction.
D'après le code de procédure pénale, sa durée est en principe limitée à 4 mois pour les délits, à 2 ans pour les crimes et 3 ans pour les peines supérieures à 20 ans. Une peine supérieure à 20 ans, c'est à priori ce que risque Cédric Jubillar.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou deux fois :
A titre exceptionnel, lorsque les investigations du juge d'instruction doivent être poursuivies et que la mise en liberté de la personne mise en examen causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité, la chambre de l'instruction peut prolonger pour une durée de quatre mois les durées prévues au présent article.
Article 145-2 du Code de procédure pénale
Dans certains cas, comme les actes de terrorisme, trafic de stupéfiants, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour un crime commis en bande organisée, le délai de la détention provisoire peut être porté à 4 ans.
Cédric Jubillar peut-il sortir de prison en juin prochain ?
Le 16 juin 2021, tout juste six mois après la disparition de son épouse Delphine, Cédric Jubillar est arrêté sur un chantier à Albi, dans le Tarn, par les gendarmes de la section de recherches de Toulouse. Le 18 juin 2021, il est mis en examen et incarcéré à la prison de Seysses, près de Toulouse.
Depuis il a multiplié les demandes de remise en liberté. Elles lui ont toujours été refusées.
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Mis en examen pour meurtre sur conjoint, Cédric Jubillar encourt la réclusion criminelle à perpétuité. De ce fait, sa détention provisoire peut être portée à 3 ans. Il est donc libérable le 18 juin 2024. Mais la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse pourrait prolonger cette détention, à titre exceptionnel, de 4 mois à deux reprises. Ces prolongations sont en général demandées pour permettre au juge d'instruction de poursuivre ses investigations.
Si tel était le cas, au vu du supplément d'information ordonné ce jeudi par la Cour d'appel, Cédric Jubillar pourrait alors être incarcéré jusqu'au 18 février 2025.
En tout état de cause, ce supplément d'information retarde le procès, qui aurait pu se tenir à la fin de l'année 2024. Ce nouveau délai, pourrait donc permettre à Cédric Jubillar de comparaître libre devant la cour d'assises du Tarn.
