Affaire Jubillar : une procédure qui avance au ralenti

Près de deux mois après que la Cour d'appel de Toulouse a demandé un supplément d'information, l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar n'a pas progressé. En cause, un pourvoi en cassation formé par les avocats de Cédric Jubillar, le principal accusé dans cette affaire.

L'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar semble sinon au point mort, du moins à l'arrêt. Et aujourd'hui l'objet d'un véritable bras de fer entre la justice et les avocats de Cédric Jubillar. L'homme est mis en examen pour le meurtre de sa femme et incarcéré depuis le 18 juin 2021. Il est toujours en détention provisoire.

Retour sur les derniers épisodes judiciaires de cette affaire qui n'en finit pas de défrayer la chronique.

Le 21 novembre 2023, deux juges d'instruction ont rendu une ordonnance de mise en accusation, estimant qu'il y avait assez d'éléments à charge pour désigner Cédric Jubillar comme le meurtrier de son épouse Delphine.

Complément d'information

Mais avant de quitter son poste, le procureur général de Toulouse, Franck Rastoul, a formulé une demande de complément d'information. La requête a été examinée le jeudi 18 janvier 2024. Et le 8 février, la Cour d'appel de Toulouse en Haute-Garonne a tranché : il y aura bien une réouverture de l'enquête dans cette affaire qui secoue la France depuis la disparition de Delphine Jubillar dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 à Cagnac-les-Mines dans le Tarn.

Deux éléments du dossier ont motivé la justice à poursuivre les investigations dans cette affaire. Tout d'abord, une conversation téléphonique entre un détenu de la prison de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) et sa mère, enregistrée fin novembre 2023. Dans cet échange, la mère mentionne trois individus. La justice s'intéresse à l'identité des personnes mentionnées et à leur lien éventuel avec l'affaire.

Par ailleurs, pour les avocats de M.Jubillar, des investigations seraient également nécessaires autour d'un témoignage. Un homme aurait évoqué la présence et la disparition d'une pelleteuse à proximité du domicile des Jubillar au moment de la disparition de Delphine.

Bras de fer

Mais depuis, aucun des témoins n’a été entendu et il n’y a pas eu de nouvelles investigations. Pourquoi ? Car les magistrats de la Cour d’appel ont désigné le 8 février les mêmes juges d’instruction – Audrey Assémat et Coralyne Chartier – qui enquêtent depuis le début de l’affaire.

Or, les deux magistrates sont contestées par les avocats de Cédric Jubillar, Me Emmanuelle Franck, Jean-Baptiste Alary et Alexandre Martin. Selon eux, les magistrates « piétinent le principe sacré de la présomption d’innocence » dans l'ordonnance de mise en accusation de leur client.

Les trois conseils du suspect ont donc demandé leur récusation à travers deux recours différents. Le 13 février devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, l’autre le 15 février devant la Cour d’appel de Toulouse. Celle-ci a botté en touche en renvoyant vers la Cour de cassation. Et cette décision n'a toujours pas été rendue...

Voilà pourquoi, les investigations n'ont pas avancé et que le complément d'enquête est au point mort. Ce qu'a confirmé Maître Alexandre Martin, que nous avons rencontré aujourd'hui à Montauban. "Nous avons formé les recours nécessaires, mais je vous confirme qu'à l'heure actuelle ce complément d'enquête n'a toujours pas été exécuté", explique l'un des trois avocats de Cédric Jubillar.

Le feuilleton judiciaire, on le voit, se poursuit donc.