Autoroute A69 : la bataille juridique continue, les opposants déposent de nouvelles plaintes

Parmi la vingtaine de procédures juridiques lancées depuis le début du chantier, les opposants à l'autoroute A69 attendent tout particulièrement un examen par les juges sur le fond d'ici à la fin de l'année. Mais en attendant, pas question de rester les bras croisés. De nouvelles plaintes vont être déposées ce 11 juin 2024.

Pour les opposants à l'autoroute A69 qui doit relier Castres à Toulouse, un seul objectif : obtenir l'arrêt définitif du chantier. Il y a près d'un an tout juste, dix associations ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse. C'était le 19 juin 2023, un recours sur le projet de construction visant l'autorisation environnementale qui a permis de lancer le projet. Mais en attendant que la justice se prononce, la moindre infraction, le moindre soupçon d'irrégularité fait l'objet de plainte.

Des plaintes, en veux-tu en voilà

Claire Dujardin, avocate au barreau de Toulouse, nous l'a confié fin avril, "nous essayons de constater toutes les infractions, de ne pas laisser passer des éléments à charge pour démontrer l'illégalité du chantier" dans toutes ses composantes. Exemple : "l'autoroute ne respecte pas les périmètres d'exclusion par rapport aux sites classés monuments historiques. Normalement, c'est 500m et ils se sont autorisés à passer à 150m", dénonce Gilles Garric du collectif La voie est libre.

Ce mardi 11 juin 2024, de nouvelles plaintes vont être déposées. Docteur en écologie, auditionné par la commission d'enquête parlementaire qui examine le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69, Jean Olivier annonce un rendez-vous à l'Office français de la biodiversité dans le cadre d'une plainte pour faux et usage de faux.

"On a la démonstration que de fausses informations ont été données. Dans le dossier environnemental, ils annoncent que l'autoroute serait inondée en cas de crue. Ils ont modifié les hauteurs d'eau, elles sont inférieures au niveau du sol, donc nécessairement mensongères", affirme ce spécialiste. À la clé : une possible décision de suspendre le chantier sur la partie concernée par les inondations.

Une autre plainte est également en préparation, avec constitution de partie civile, visant Atosca et le préfet du Tarn, pour "destruction de la biodiversité en bande organisée". À l’origine de cette nouvelle action en justice, il y a la coupe d'arbres, le 1er février dernier, sur la zone occupée par les opposants écureuils. "Lors des auditions devant la commission d'enquête parlementaire, la DREAL a déclaré qu'elle n'avait pas déclassé la zone. Elle était toujours classée à fort enjeu environnemental, nous explique Jean Olivier. De son côté, Atosca a affirmé avoir coupé les arbres à la demande du préfet."

Les centrales à bitume dans le viseur

Ce mardi 11 juin, une manifestation pacifique et silencieuse est annoncée aux abords du tribunal de Castres où l'entreprise Tarn Enrobés est appelée à comparaître. L'audience fait suite à une plainte pour une pollution de l'eau. L'usine à bitume, située près de Lafenasse, est suspectée d'avoir rejeté des matières dangereuses dans la rivière Dadou. Infraction constatée par la DREAL en février 2023.

"On a découvert sur le tard que cette autoroute s'accompagnerait de deux centrales d'enrobé à chaud, à Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur, pour fabriquer 500.000 tonnes d'enrobé à chaud, explique Peter Quince du collectif Lauragais Sans Bitume Ces centrales vont faire émaner 700 tonnes de substances chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction humaine."

Selon le collectif Stop enrobé 81, les riverains sont particulièrement inquiets. Et des capteurs doivent être installés chez certains à la fin du mois de juin afin de mesurer la pollution de l'air à proximité de ces usines. 

L'arrêt des travaux encore possible ?

Ce samedi 8 juin 2024, lors du grand week-end de mobilisation organisée dans le Tarn contre l'A69, les membres des collectifs et associations engagés dans ce combat ont fait le point sur cette procédure juridique particulièrement importante.

"Tous les recours que l'on a perdu actuellement l'ont été en référé, cela n'a jamais été jugé sur le fond", a tout d'abord tenu à rappeler Gilles Garric, membre de La voie est libre.

"Le 15 juillet, il y a une clôture de tous les dépôts des écrits et on espère une audience d'ici fin 2024" a-t-il annoncé. Pour les opposants, c'est là une bonne nouvelle. Si ce calendrier est tenu, le jugement devrait intervenir avant la fin du chantier prévu pour durer jusqu'en fin d'année 2025. C'est là "un argument de plus pour dire qu'il n'est pas trop tard", a indiqué Gilles Garic.

L'autorisation environnementale délivrée par le préfet du Tarn date du début mars 2023. Et des décisions de justice ont déjà été rendues dans le cadre de procédures en référé. Le 29 novembre 2023, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi en cassation des associations. "Cela ne change rien pour nous, avait alors commenté l'avocate des opposants, Me Alice Terrasse. Le Conseil d’État renvoie la balle vers le tribunal administratif qui va devoir se prononcer sur le fond."

Parmi les principaux arguments avancés par les opposants : l'absence de recherche sérieuse d'alternative à l'autoroute et l'interdiction de détruire des espèces protégées et leurs habitats naturels.