Protection des opposants à l'autoroute A69, enquête et sanctions contre les forces de l'ordre : charge sévère du rapporteur de l'ONU

Le rapporteur spécial de l'ONU, qui s'est rendu sur le site des opposants au chantier de l'A69, ne mâche pas ses mots, jeudi 29 février 2024. Il demande des mesures immédiates de protection des défenseurs de l’environnement occupant pacifiquement les arbres, la facilitation du travail de la presse et des observateurs des pratiques policières, mais aussi une enquête et des sanctions sur les pratiques des forces de l'ordre.

C'était un rapport très attendu sur le dossier de l'A69. Michel Frost, le rapporteur de l'ONU demande à l'Etat de protéger ces défenseurs de l'environnement, de respecter la liberté de la presse et des observateurs des pratiques policières, mais réclame également une enquête et des sanctions concernant le maintien de l'ordre. 

"Des mesures de protection immédiates"

Michel Forst a rendu son rapport ce jeudi matin sur les tensions entre militants écologistes et forces de l'ordre sur le site de la "Crem'arbres" à Saix dans le Tarn. Le rapporteur de l'ONU y affirme "Les individus, groupes, ou associations participant pacifiquement aux rassemblements et manifestations contre le projet autoroutier de l’A69 sont des défenseurs de l’environnement au sens de la Convention d’Aarhus et éligibles à la protection de son mandat". 

Michel Forst réclame par conséquent "des mesures immédiates de protection pour personnes présentes sur le site". Il s'inquiète "du climat particulièrement tendu, incompatible avec une expulsion des écureuils, de l'interdiction de ravitaillement en nourriture et les entraves à l’accès à l’eau potable et de la privation délibérée de sommeil par des membres des forces de l’ordre". Sur ce dernier point Michel Forst réclame "une enquête et des sanctions" aux autorités françaises. 

Liberté d'informer

Le rapporteur spécial de l'ONU regrette également  que "la presse et les membres de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières ont été tenus à une distance importante du site de la "Crem’Arbre", dans une zone avec une visibilité extrêmement limitée".

Les obligations internationales de la France, notamment liées au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comprennent pourtant la facilitation de l’exercice de leurs fonctions par les observateurs. À ce titre, Michel Forst demande aux autorités françaises "de faciliter le travail de la presse et des observateurs". 

Mise en danger de la vie d'autrui

Le rapporteur de l'ONU sur les défenseurs de l'environnement, Michel Forst, est allé, jeudi 22 février 2024, à la rencontre des opposants au chantier de l'A69 afin de constater par lui-même les méthodes des forces de l'ordre employées dans le Tarn. 

Quelques jours plus tôt, six associations dont la Ligue des droits de l'homme avaient annoncé le dépôt d'une plainte contre X pour mise en danger volontaire de la vie d'autrui, "en raison de la gravité des évènements sur le campement".

Le rapporteur réclame :  "une enquête et des sanctions pour les actes de privation de sommeil, de combustion de matériaux, d’allumage de feux et de déversement de produits a priori inflammables par les forces de l’ordre, qui ont pu mettre en danger la vie des « écureuils »."

"Terrorisme vert"

Il faut dire que chaque jour ou presque les forces de l'ordre mettent la pression sur les militants écologistes. Les opposants à l'A69 sont accusés "de caillasser les gendarmes et CRS et d'intimider les élus". Le président du Conseil départemental du Tarn évoque même du "Terrorisme vert" dans un communiqué publié le 19 février 2024. 

Face à cette désobéissance civile, les services de l'Etat répondent par la criminalisation : "Nous sommes en capacité de répondre dans la profondeur et dans la durée" aux contestations de l'A69, a affirmé le 26 février le préfet d'Occitanie. "On assume la ligne du respect de l'Etat de droit".