Autoroute A69 : 4 opposants relaxés, le rapporteur spécial de l'ONU dénonce la criminalisation de la désobéissance civile

Les quatre opposants qui s’étaient enchaînés à des engins du chantier de l'A69 en mars dernier ont été relaxés ce mercredi 28 février 2024. Une bonne nouvelle qui n'arrive pas seule. Un rapport de l'ONU dénonce "une menace majeure pour la démocratie" avec la criminalisation de la désobéissance civile.

Quatre des opposants au chantier de l'A69, qui s’étaient enchaînés à des engins du chantier en mars dernier ont été relaxés ce mercredi. Le jour même, le rapporteur de l'ONU a dénoncé une criminalisation de la désobéissance civile.

Les quatre "écureuils" relaxés

L’annonce du rendu de la présidente du tribunal n’a duré que quelques secondes mais pour les quatre prévenus présents et leur avocate, c’est une joie immense à partager. Les 4 "écureuils", opposants au chantier de l'A69, ont été relaxés. Le procureur dispose de 10 jours pour faire appel de cette décision.

"C'est une excellente nouvelle", réagit l'un d’eux, Maël Tortel. "La partie civile n’aura pas un euro. La société SDMA est déboutée du fait de la relaxe. Le combat continu". Soulagement aussi pour Stephane Fillon, membre du collectif La voie est Libre : "On savait que face à l’inaction de l’état il y avait une forme de logique à passer à l’action à titre individuel. Et là le verdict nous conforte dans cette légitimité".

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Le 27 mars 2023, Maël Tortel s’était enchaîné à un engin du chantier de l’A69 pour empêcher la coupe d’arbres centenaires. Délogés sans résistance par des gendarmes mobiles, lui et trois autres opposants ont été jugés en janvier dernier au tribunal correctionnel de Toulouse pour "entrave à l’exécution de travaux publics".

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Si aujourd’hui, les motivations exactes de la relaxe ne sont pas encore connues, la décision pourrait faire jurisprudence : "Ça va avoir un impact puisqu'on va s’en prévaloir auprès du tribunal de Castres", explique Maitre Claire Dujardin Avocate de la défense. "C'est important, car en ce moment même, le concessionnaire et les forces de l’ordre, avec l’aval du préfet, sont en train d’abattre des arbres dans la même situation alors qu’ils n’en ont pas le droit".

"Menace majeure pour la démocratie"

Cette décision intervient le jour même, où est publié le rapport de Michel Forst, rapporteur spécial des Nations Unis, qui était venu rencontrer les opposants au projet et les représentants de l'Etat la semaine dernière. Ses conclusions sont sans appel. Il dénonce une criminalisation de la désobéissance civile en Europe."

"La répression que subissent actuellement en Europe les militants environnementaux qui ont recours à des actions pacifiques de désobéissance civile constitue une menace majeure pour la démocratie et les droits humains", assure Michel Forst, rapporteur spécial des Nations Unies.

Article écrit en collaboration avec Sandra Wachlewicz