La Cour d'appel de Toulouse annonce lundi 18 mars 2024 le rejet de la demande en récusation des deux juges d’instruction chargés de l’enquête sur le meurtre de Delphine Jubillar. Cette décision fait suite à une requête déposée par les avocats de Cédric Jubillar le 15 février 2024, arguant d'une atteinte à la présomption d'innocence.
La justice a rejeté la demande en récusation des deux juges d’instruction en charge de l’enquête sur le meurtre de Delphine Jubillar a annoncé lundi 18 mars 2024 la Cour d'appel de Toulouse dans un communiqué de presse.
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Le 15 février 2024, les trois avocats de Cédric Jubillar avaient deposé une requête afin de récuser deux juges d'instruction estimant qu'ils avaient bafoué la présemption d'innocence en concluant dans leur ordonnance de mise en accusation que : “Cédric Jubillar est l’auteur du meurtre de sa femme”.
La première présidente estime dans son ordonnance en date du 18 mars 2024 que la requête en récusation ne peut être valablement reçue dans la mesure où les 2 juges d'instruction ont été dessaisies du dossier par leur ordonnance de mise en accusation du 24 novembre 2023 et que leur délégation par la chambre de l'instruction aux fins de réaliser le supplément d'information n'est pas exécutoire du fait du pourvoi introduit par la défense.
Première présidence de la Cour d'appel de ToulouseCommuniqué de presse, lundi 18 mars 2024
Traduction : la requête en récusation a été rejetée, car les juges ne sont plus saisis du dossier et que leur délégation pour réaliser de nouvelles investigations n’est pas exécutoire en raison du pourvoi en cassation.
Le 8 février 2024, la chambre de l'instruction a demandé la réouverture de l'enquête dans cette affaire qui secoue la France depuis la disparition de Delphine Jubillar dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Une requête intervenue deux mois après la mise en accusation de Cédric Jubillar et sa demande de renvoi devant une cour d'assises.
Une conversation téléphonique entre un détenu de la prison de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) et sa mère, enregistrée fin novembre 2023, a ravivé les suspicions. Dans cet échange, la mère informe son fils que Cédric Jubillar sera renvoyé devant une cour d'assises, ce à quoi il aurait répondu en mettant en doute les preuves. La justice s'intéresse donc à l'identité des personnes mentionnées et à leur lien éventuel avec l'affaire.
