La commission d’enquête sur l'impact environnemental du projet d'autoroute A69 a rendu un avis favorable à l'unanimité, jeudi 9 février. Une étape importante dans la dernière ligne droite du lancement de ce chantier entre Castres et Toulouse. Mais une réserve sur le financement complique la tâche de l'Etat dans ce dossier.
PAN ! L'avis favorable accordé, le 9 février 2023 à l’unanimité, par la commission d’enquête sur l'impact environnemental du projet d'autoroute A69 a claqué comme un top départ. Dans les starting-blocks, l'Etat, les collectivités et les partisans de l'A69 se sont lancés, tête baissée, pour parcourir le plus rapidement possible les 100 derniers mètres et franchir les dernières haies et démarrer le chantier de ce projet attendu depuis 40 ans par une partie des habitants du sud du Tarn. Mais les commissaires enquêteurs leur ont joué un mauvais tour en leur laissant un caillou dans la chaussure.
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Baisser d'un tiers le coût du péage ou perdre l'avis favorable
Les commissaires enquêteurs ont assorti leur avis favorable de deux réserves, dont l'une ne porte pas sur les conséquences environnementales du projet, mais sur le financement de l'autoroute Castres-Toulouse.
La commission d'enquête estime le coût du péage trop élevé et fait peser la quasi-totalité de son financement sur l'usager. Elle considère "qu’abaisser d’un tiers (voire plus) le coût du péage lui paraît raisonnable pour rendre l’A69 accessible à davantage de personnes et plus équitable par rapport au cas d’Albi notamment" et rappelle que "l’Etat et les Collectivités Territoriales étaient disposées à contribuer au projet à hauteur de 220 millions d’euros lors de la DUP. Il n’y a pas de raison que cet effort ait été réduit à 23 millions pour un projet jugé aussi stratégique et vital."
Elle demande donc à l'Etat et aux collectivités d'augmenter leur participation à ce projet tout en soulignant, en gras dans son rapport, que si cette réserve n'était pas levée "son avis (favorable) pourrait être requalifié par le juge en avis défavorable."
Une réserve "hors sujet" pour le département et la région
Pour le président du Conseil départemental du Tarn, cette réserve est "un peu hors sujet." "On peut tous avoir son avis sur le coût du péage, mais la commission devait rendre un avis sur la question environnementale pas sur le reste à charge pour les usagers", juge l'élu socialiste, pour qui cette autoroute est "vitale pour le territoire" estimant qu'il y a urgence à ce que les "travaux commencent le plus rapidement possible." "On a déjà perdu 40 ans. On ne peut pas continuellement remettre sur la table les choix du passé. Plus on le fait, moins on avance. Si j’étais à la place de l’Etat, je n’aurais sûrement pas négocié de la même façon. Mais maintenant il n’y a plus d’objet" assène Christophe Ramond.
Un point de vue identique à celui de la région Occitanie. Par la voix de Vincent Garel, conseiller régional tarnais et membre du PRG, la collectivité réagit à cette "mise en demeure" : "la question est posée par la commission d’enquête, mais à ce jour elle ne se pose pas. Le plan de financement a été proposé dans le cadre de financement de l’Etat et il n’y a rien d’autre qui soit proposé pour l’instant."
Dans l'attente d'un positionnement de l'Etat
La possibilité de remettre la main à la poche ne semble pas envisageable pour la Région comme le Département : "On donne notre part, assume Christophe Ramond (un peu moins de 4 millions d'euros pour le financement de l'autoroute et 24 millions pour améliorer l'articulation des routes départementales et de l'A69). On aurait pu donner d’une autre façon. Cela n’a pas été le choix de l’État et du concessionnaire. J’en prends acte. Aujourd’hui l’important c’est de regarder l’avenir et de permettre l’arrivée de cette infrastructure essentielle. Pour moi, il y a plus de débat sur cette réserve. Ce qui compte c’est de ne pas perdre de temps."
"Ce serait bien que l’Etat se prononce sur ce sujet, renchérit Vincent Garel. C’est un projet de l’Etat. Nous, on s’est battu pour un désenclavement du territoire. L’Etat ne nous a fait que cette proposition. Cette proposition avance et c’est celle qui peut aller le plus vite à l’horizon 2025."
Sollicité, le Préfet du Tarn préfère ne pas s'exprimer, pour le moment. Les services de l'Etat travaillent à la rédaction d'un arrêté, rédigé en fonction de l'avis de la commission d'enquête et des réponses apportées aux réserves et recommandations. Objectif : ne pas chuter à la dernière haie.
