Le procureur de la République d’Albi, chargé de l'enquête à la disparition de Delphine Jubillar, démis de ses fonctions et déplacé d’office ? Selon nos informations, c'est l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature. Une sanction rare, justifiée par des manquements graves à des obligations professionnelles.
« Déficit de pilotage du Parquet », « manquement à l’obligation de loyauté », un « ensemble de défaillances de nature à altérer l’autorité et la crédibilité » ou encore une atteinte « à l’image de l’institution judiciaire ». Dans un avis rendu le 14 juin 2022, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dressé une réquisition extrêmement sévère envers le procureur de la République d’Albi.
Procureur d'Albi depuis 4 ans
L’avis du CSM est anonyme, comme il est d’usage en matière disciplinaire. Mais une source judiciaire confirme que le magistrat visé par cette procédure est bien Alain Berthomieu. Juge d’instruction à Albi de 1994 à 2001, le magistrat est revenu dans le département du Tarn en 2018 pour prendre la direction du Parquet.
En juin 2021, le procureur de la République d’Albi a été suspendu. Pour le remplacer, plusieurs magistrats se sont succédés. Cette suspension faisait suite à une enquête interne qui a abouti à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
C’est donc cette instance disciplinaire qui vient de demander que les fonctions de procureur soient retirées à Alain Berthomieu ainsi que son déplacement d’office. Il s’agit d’un simple avis qui a été transmis au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
Le garde des Sceaux doit trancher
Le pouvoir de prononcer la sanction appartient au ministre de la Justice. Dans les faits, et vu la nature des faits, Eric Dupond-Moretti devrait, selon une source judiciaire, suivre l’avis du CSM.
Dans leur décision, les « juges du magistrat » ne donnent pas de détails factuels et ne mentionnent pas de faits précis. Mais, au tribunal d’Albi comme dans les services de police de la ville, sont évoqués plusieurs « dossiers » allant de difficultés relationnelles, à des absences répétées y compris lors d’une visite d’inspection, actes de procédures bâclés ou carrément « trappés » notamment dans une importante affaire financière ou encore une procédure de diffamation impliquant un élu local.
