Tarn : 12 mois de prison et 10 ans inéligibilité requis contre le maire de Gaillac

Ce jeudi 2 juillet, devant le tribunal correctionnel d’Albi, le procureur a requis 12 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité à l’encontre de Patrice Gausserand, le maire de Gaillac. L'édile était poursuivi pour prise illégale d’intérêts et corruption passive.

Lors de ce procès pour prise illégale d'intérêt et corruption passive devant le tribunal correctionnel d'Albi, le procureur de la République a donc requis 12 mois de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et une amende de 20000 euros à l'encontre de Patrice Gausserand, pour les chefs de corruption passive et prise illégale d'intérêts. Si le tribunal décide d'entrer en voie de condamnation et de suivre les réquisitions, Patrice Gausserand, fraîchement réélu maire de Gaillac, pourrait perdre ce nouveau mandat. 

L'audience, dans une ambiance très particulière puisque le public n'est pas autorisé à assister aux débats et que les seules personnes présentes sont toutes masquées y compris les juges et les avocats, a duré plus de six heures. Nécessaires pour tenter de dénouer une "affaire complexe", comme l'a qualifiée le président du tribunal correctionnel d'Albi.

Les faits

Les faits remontent à 2017. Les gérants du bar La Bodega à Gaillac apprennent que leur bailleur a changé : les locaux appartiennent désormais à une SAS, Le comptoir des Bastides, dont les trois associés sont Pierre-Yves Olivier, son épouse Jing Liu et Patrice Gausserand, salarié, associé et par ailleurs maire de Gaillac.

Le 9 mai 2017, Patrice Gausserand et Pierre-Yves Olivier rendent visite à Didier Bressoles et Valérie Ballester, respectivement locataire du bail et associée de La Bodega. Le comptoir des Bastides souhaite récupérer les locaux rapidement pour y faire un restaurant autour des vins de Gaillac et des chambres d'hôte et demande aux locataires d'anticiper leur départ. La conversation est enregistrée par Didier Bressoles et Valérie Ballester, à l'insu de leurs interlocuteurs. C'est sur cet enregistrement que se base l'accusation. Patrice Gausserand en effet fait état de sa qualité de maire, expliquant qu'en tant que tel, il aurait pu faire fermer l'établissement à plusieurs reprises, que le bail était illégal au motif qu'il avait été contracté pour un commerce d'épicerie et non pour un bar. Des faits qui relèvent de la corruption passive. 

Suite au refus des associés de La Bodega de partir et d'accepter l'offre de quelques mois de loyer gratuits, cinq mises en demeure pour différents motifs ont été adressées à l'établissement. En prenant ces décisions en sa qualité de maire à l'encontre de La Bodega, ont expliqué les enquêteurs, Patrice Gausserand abusait de sa fonction, en se servant de ses pouvoirs de maire pour régler ou influer sur une affaire privée. Des faits qui relèvent de la prise illégale d'intérêts. 

Traquenard ?

Les avocats de la défense ont commencé l'audience en demandant la nullité de cette pièce maîtresse que constitue cet enregistrement. "Cette conversation revêt un rôle central, or tout le dossier tient sur cette conversation", ont-ils déclaré.

Hors de cette conversation, il n'y a pas de délit. C'est une machination, nous ne sommes pas dans la nécessité d'avoir recours à cette méthode déloyale

Maîtres de Caunes et Gonthier, avocats de la défense

Maître Laurent de Caunes, avocat de Patrice Gausserand, va plus loin. "C'est un piège. Cela a été orchestré. Et utilisé.", a-t-il expliqué au tribunal. "Tout a été fait pour provoquer Patrice Gausserand et le pousser à dire des choses qu'il ne voulait pas dire". De plus, pour l'avocat toulousain, la retranscription de la conversation enregistrée ne l'a été que partiellement. Le procès-verbal ne fait pas état de la conversation des associés de la Bodega, après le départ des prévenus. On y entendrait notamment : "Ce n'est pas ce que l'avocat nous avait dit de faire, un seul d'entre nous devait parler" ou "ça a marché ?".

Evidemment, les avocats de la partie civile ne l'entendaient pas de cette oreille. Evoquant ces demandes de nullité qui datent "d'hier soir et de ce matin", maître Antoine Christin a ironisé sur "la panique et les rames", sorties par la partie adverse.

Sur cette question de nullité de pièces du dossier, le tribunal d'ailleurs ne s'est même pas retiré pour délibérer, indiquant à la suite des interventions des deux parties que ces demandes étaients reliées au fond du dossier [la décision du tribunal à ce sujet ne sera connue qu'au moment de la décision globale, NDLR].

La défense du maire de Gaillac

Pour Patrice Gausserand, et il ne cessera de le répéter à la barre, répondant aux questions du tribunal, des parties civiles et du ministère public, l'affaire est simple : il a voulu "apaiser" une situation. En clair, Pierre-Yves Olivier voulait acquérir l'immeuble de la Bodéga idéalement situé face à l'abbaye Saint-Michel. L'ancien propriétaire lui avait parlé des difficultés avec le locataire. Pour l'homme d'affaires, les choses étaient simples : une procédure d'expulsion.

Il l'explique à la barre : c'est Patrice Gausserand qui lui demande d'aller voir Didier Bressoles, en sa compagnie, pour tenter d'arranger les choses. "J'accompagne monsieur Olivier pour ne pas qu'éclate un problème dans la ville", explique Patrice Gausserand qui dépose à la barre, à plus d'un mètre de son co-accusé, distanciation oblige.

Devant le refus manifeste de Didier Bressoles d'accepter la proposition de Pierre-Yves Olivier de quitter les lieux rapidement contre deux ou trois mois de loyer gratuit, Patrice Gausserand, tel que le décrit le président du tribunal, revêt son costume de maire et lance : "Si vous cassez le bail au 1er septembre, moi, je m'engage à vous trouver quelque chose". Puis, plus loin dans l'enregistrement :"Respectez-moi jusqu'au bout. Si j'avais dû fermer l'établissement, je l'aurais fait depuis longtemps. Laissez-moi finir : ça m'aurait pris trois minutes. J'appelle la préfecture..."

La bodega en effet semblait devoir répondre à plusieurs griefs : pas de licence IV (qui permet de servir de l'alcool de plus de 16°), terrasse débordant sur l'espace public, nuisances sonores...

"Mélange des genres" 

A la barre, Patrice Gausserand s'emmêle un peu dans ses déclarations. Il ne voulait pas nuire au commerce de M. Bressoles. Mais il ne voulait pas non plus se mettre en délicatesse avec la loi, le maire étant responsable. Le fait est qu'après cette conversation enregistrée, après le refus de Didier Bressoles, cinq mises en demeure de se mettre en conformité avec la loi ont été adresssés à la partie civile. Et c'est bien cela que le président relève. Ces mises en demeure ont-elles été à l'instigation du maire Patrice Gausserand ? Non, répond celui-ci, à l'initiative de son adjointe à l'ubanisme. Les mises en demeure portent son nom mais pas sa signature.

Aux deux prévenus, le président n'a de cesse de poser cette question : "N'avez-vous jamais envisagé le conflit d'intérêt ?", demande-t-il. A Patrice Gausserand : "Pourquoi, en amont, ne pas vous retirer de votre association (avec Pierre-Yves Olivier) alors que vous connaissez les problèmes avec ce restaurant ? Pourquoi n'avoir pas démissionné de la société ?"
Patrick Gausserand interroge alors à son tour le tribunal : "Quel métier un maire peut-il exercer sans un jour être inquiété ?"

Complot politique ?

Pour le maire de Gaillac, c'est précisément la personnalité politique qu'il représente qui a été visée. Monsieur Bressoles, selon lui et son conseil, est proche d'un membre de l'opposition, qui a lui-même déposé plainte pour les mêmes faits. Thomas Domenech, présent à l'audience, ne s'est pas constitué partie civile.
Patrice Gausserand a évoqué à la barre l'humiliation de sa garde à vue, un excès, selon lui. "Je ne le méritais pas". 

Le seul témoin appelé à la barre durant cette audience a visiblement le même sentiment. Valérie Ballester, ex-gérante de la Bodega, ex-plaignante, a récemment fait un mea culpa, expliquant, dans la presse notamment, qu'elle avait désormais la preuve que le maire de Gaillac était dans son droit, car le bail était faux. Elle lui a présenté ses excuses. Les avocats de la partie civile n'ont pas manqué de souligner qu'elle était surtout en conflit désormais avec Didier Bressoles et qu'elle mentait à la barre, en disant ne pas savoir que la conversation était enregistrée. 

"Pas de limites"

La partie civile, lors de sa plaidoirie, a invoqué le préjudice moral et matériel, Didier Bressoles ayant perdu la Bodega, son "bar musical". Maître Antoine Christin, qui a relevé que les menaces dont avait été victime son client relevaient de la "violence" a demandé au tribunal de lui accorder 10 000 euros pour préjudice moral, et 100 000 euros au titre du préjudice matériel, valeur du bail commercial à l'époque des faits.

Le procureur de la République, comme évoqué précédemment, a prononcé un réquisitoire sévère, évoquant "une conversation absolument hallucinante, d'anthologie". 

On y entend quelqu'un qui n'a pas de limites, qui méconnait gravement toutes les règles de sa fonction. Il est affranchi de toutes les règles de probité et de mesure

Alain Berthomieu, procureur de la République d'Albi

Alain Berthomieu a demandé à l'encontre de Patrice Gausserand une peine de 12 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et une peine d'inégibilité de 10 ans avec exécution provisoire. 

En accompagnant Patrice Gausserand à ce rendez-vous, Pierre-Yves Olivier lui a porté aide et assistance, selon l'accusation. Il comparaissait donc à ses côtés pour le chef de complicité de corruption passive. Contre lui, le procureur de la République d'Albi a requis 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de droits civiques.

La défense a logiquement demandé que "la supercherie prenne fin", arguant que cette affaire avait pris de l'ampleur à cause ou grâce à la presse locale.
Le tribunal correctionnel d'Albi a mis sa décision en délibéré au 17 septembre prochain.