Justice : condamné pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, le maire de Gaillac perd tous ses mandats

Le maire de Gaillac (Tarn), Patrice Gausserand est condamné pour prise illégale d’intérêts et corruption passive à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. L'élu va devoir démissionner de tous ses mandats.

Le maire de Gaillac (Tarn), Patrice Gausserand (UDI soutenu la LREM aux dernières élections municipales) est condamné ce jeudi 17 septembre à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, pour prise illégale d’intérêts et corruption passive.

Il était reproché à l'élu de s'être abstenu, en tant que maire, de fermer le bar la Bodega en contrepartie du départ des gérants de cet établissement qu’il venait de racheter. Un enregistrement sonore avait révélé les faits. Une enquête préliminaire avait été ouverte après le dépôt d'une plainte de l'élu d'opposition gaillaicois Thomas Domenech (France Insoumise) et du gérant de la Bodega, Didier Bressoles.
 Durant son procès le 2 juillet dernier, Patrice Gausserand n'a cessé de répéter à la barre avoir seulement voulu "apaiser" une situation compliquée tout en reconnaissant une "maladresse". Son avocat Maître Laurent de Caunes avait affirmé que son client était tombé dans "un piège". Cela a été orchestré et utilisé", a-t-il expliqué au tribunal. "Tout a été fait pour provoquer Patrice Gausserand et le pousser à dire des choses qu'il ne voulait pas dire".

Une victoire démocratique

Patrice Gausserand n'a pas accepté de commenter sa condamnation jeudi après midi. Son avocat toulousain estime que "la justice s'est laissée piégée par des manœuvres à finalité politicienne pour écarter Monsieur Gausserand de ses mandats. Les conséquences de cette décision qui s’y rattachent sont excessives. Il y a ici une forme de toute puissance judiciaire à l'égard d'autres pouvoirs, comme le pouvoir politique et notamment le pouvoir politique dans ce qu'il a de plus légitime qui procède de l’élection municipale. Bien entendu nous faisons appel immédiatement".
 
Pour Thomas Domenech, un des plaignants, cette décision de justice "est une victoire démocratique. Des journalistes ont fait leur travail en investiguant. Un élu a fait son travail en déposant plainte afin de protéger les citoyens. Un procureur a fait son travail d'enquête pour au final aboutir à la condamnation d'un élu à hauteur des faits. Il y a aussi un soulagement car j'ai été attaqué par Patrice Gausserand et par des concurrents politiques à gauche".

Démis de tous ses mandats

En annonçant sa décision, le président du tribunal a souligné le comportement "inacceptable" de la part d'un élu de la République dans une telle affaire. Selon lui, les pratiques de l’élu gaillacois "creusent le sentiment d'inégalité entre les citoyens".
  

Démis de tous ses mandats

En annonçant sa décision, le président du tribunal a souligné le comportement "inacceptable" de la part d'un élu de la République dans une telle affaire. Une condamnation d'autant plus lourde que Patrice Gausserand, s'il décide de faire appel de cette décision de justice, ne verra pas son inéligibilité de 5 ans suspendue. Patrice Gausserand va devoir démissionner de tous ses mandats, maire, vice-président d'agglomération et conseiller départemental.

L'associé de Patrice Gausserand dans la société Le Comptoir des Bastides, Pierre-Yves Olivier est lui condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende pour complicité de prise illégale d'intérêts et corruption passive.

Ce matin vendredi matin, Patrice Gausserand a réagi sur Facebook. Dans cette publication il se dit "indigné et triste" et de préciser : "le tribunal m’exécute et me propose de faire appel.... Pire, il m’humilie aux yeux de tous, sans me laisser le temps judiciaire accordé à tous les français".Dans cette réaction à cette condamnation,  Patrice Gausserand assure que son obligation de "laisser ses mandats électifs de façon exécutoire" serait une "première en France, le tribunal ne me donne pas l’équité d’un citoyen français en exécutant une peine en première instance, et en m’obligeant à démissionner de mes mandats".

Un point de vue partagé par le député Philippe Folliot (LREM) sur son compte twitter : "Je n’ai pas pour habitude de commenter des décisions de justice mais condamner un élu à perdre ses mandats et devenir inéligible avant que ses droits fondamentaux à appel ne soient épuisés me semble un inquiétant précédent @gaillac".

Je n’ai pas pour habitude de commenter des décisions de justice mais condamner un élu à perdre ses mandats et devenir inéligible avant que ses droits fondamentaux à appel ne soient épuisés me semble un inquiétant précédent @gaillac

— Philippe Folliot (@philippefolliot) September 17, 2020

Des propos erronés puisque d’autres élus ont récemment connu le même sort. Par exemple, le 8 septembre dernier, le maire de Bassussary, Paul Baudry est condamné à 24 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité à exécution provisoire par le tribunal correctionnel de Bayonne  pour prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale. Il a été démis de ses fonctions de maire et de vice-président de l’Agglomération Pays Basque. Ou encore en mai 2019, en Polynésie. Le maire de Papara, Putai Taae, est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions d'amende en 2 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire pour prise illégale d'intérêt et recel d'abus de confiance, perdant ses fonctions de maire et de représentant à l’Assemblée de Polynésie. 

Un risque de récidive

Pour l'avocat de Didier Bressoles, Maître Antoine Christin, cette réaction de l'ancien maire de Gaillac est "lunaire" : "Nous ne l'avons pas encore reçue mais il ne fait aucun doute que la décision du juge va être extrêmement motivée. Durant ce procès, M.Gausserand n'a pas répondu sur le fond de cette affaire. Le maire est le salarié du promoteur immobilier, c'est dingue de ne pas lerappeler. L'enregistrement a été présenté comme la pièce centrale de ce dossier mais il n'en est rien : ce qui était important, c'était que le maire délivrait des permis de construire à son employeur, notifiait des mises en demeure de fermeture administrative à son employeur et inscrivait des résolutions à l'ordre du jour du conseil municipal pour son employeur. C'est sûrement le fait le plus grave pour un élu, celui de la prise illégale d'intérêt. Si Patrice Gausserand avait reconnu son erreur, il n'y avait pas de risques de récidive. A partir du moment où le prévenu n'a cessé de nier, le juge ne pouvait que lui appliquer une exécution provisoire." 

Concernant les propos dénonçant un "pouvoir politique écrasé par le pouvoir judiciaire" Maître Christin se fait cinglant : "C'est entièrement de leur faute. Le procès devait se tenir en décembre 2019. C'est la défense qui demandé et a obtenu son report. S'ils ne l'avaient pas fait, Patrice Gausserand aurait été condamné et n'aurait pas pu se présenter aux municipales. Ils peuvent s'insurger mais qu'ils s'en prennent qu'à eux mêmes !".