La vente d’un bien suscite des remous au sein de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet. La collectivité est déjà secouée par la mise en examen de son président, Paul Salvador, pour corruption, prise illégale d’intérêt et favoritisme. Une opération immobilière déclenche de nouvelles interrogations et tensions.
La communauté d’Agglomération "Gaillac-Graulhet" est dans la tourmente. Cette importante collectivité, regroupant 56 communes tarnaises, est en "sursis". Sa principale composante, à savoir la ville de Graulhet, ne cache plus son intention de quitter la structure. Selon nos informations, une expertise, évaluant les conditions d’une sortie, est en cours. Mais, au-delà d’une éventuelle "mort programmée", la vie de la communauté est marquée par de vives tensions internes, suite à la mise en examen de son président, Paul Salvador.
C’est dans ce contexte tendu, auquel il faut ajouter de sérieux problèmes budgétaires, qu’une nouvelle affaire secoue la communauté d’Agglomération. La vente d’un bien interpelle de nombreux élus qui estiment le prix bien trop bas.
"Gaillac-Graulhet" libre de s'affranchir de l'évaluation ?
Le 16 septembre 2024, lors d’un conseil communautaire, une délibération a acté la vente d’un bien appartenant à "Gaillac-Grauhlet". Il s’agit d’un bâtiment à usage de restaurant et d’un jardin situés sur la commune de Saint-Urcisse. Selon le texte de la délibération, deux particuliers ont proposé d’acquérir ce bien en juillet 2024.
Avant une vente, les biens appartenant au domaine public font l’objet d’une évaluation. La procédure a été respectée. Un avis – consultatif - chiffre la valeur vénale du bâtiment et du jardin à 91 090 euros.
Selon le vice-président en charge des affaires juridiques, ce prix peut être "minoré" de 15%. Autrement dit, "Gaillac-Graulhet" peut céder le bien pour 77 426 euros, mais c’est un plancher.
"Gaillac-Graulhet" est - juridiquement - libre de s'affranchir de l'évaluation domaniale et déroger au prix de 91 090 euros. Elle peut également consentir une "ristourne" supérieure au montant du prix.
Rien de choquant ?
Mais cela crée un problème de sécurité juridique et présente un risque contentieux. La collectivité dispose d'une marge d'appréciation pour fixer le prix. Mais, comme le précise un juriste, "l'évaluation des Domaines sert de point d'appui aux contrôles qu'exercent le Préfet, le juge des comptes et les tribunaux administratifs sur les opérations de vente".
En s'écartant du prix déterminé par les services de l'Etat, "Gaulhet-Gaillac" s'expose donc. Le Conseil d'Etat a déjà annulé des ventes consenties à un prix très inférieur au prix fixé par les Domaines.
Avocat au barreau de Toulouse, spécialisé en droit public, Guillaume Brouquières relativise : " il y a très peu de jurisprudence ou l'on censure l'erreur manifeste d'appréciation. À partir du moment où il y a un motif d'intérêt général et à partir du moment où le prix de vente n'est pas très bas par exemple la moitié de l'évaluation des domaines, il n'y a rien de choquant".
Néanmoins, la pratique communément admise est habituellement de "coller" à l'évaluation des Domaines avec une marge de 10 à 15%. La plupart des collectivités jouent la prudence.
"Gaillac-Gaulhet" pouvait, en toute "sérénité, vendre le bien 77 426 euros ou 91 090 euros. Mais, en accordant une "ristourne", la collectivité fait un choix contesté, dans un climat de tension politique.
Contacté, le président de l'agglomération n'a pas répondu, dans un premier temps, à notre sollicitation mais nous a envoyé un communiqué de presse suite à la publication de cet article : "Le Conseil de la Communauté Gaillac-Graulhet a approuvé massivement la vente du bâtiment vétuste d'un restaurant qu'elle possédait à Saint-Urcisse, vente recueillant 64 voix pour, 2 abstentions, 1 contre et 1 élu ne prenant pas part au vote !" constate la présidence de la collectivité.
"Un seul repreneur s'est manifesté et a fait une offre d'achat en juillet 2024, affirme la présidence de la collectivité dans la réponse à cet article. Cette offre d'achat permet pour la communauté d'agglomération à la fois de sauver l'activité de restauration dans le village, d'éviter des travaux coûteux et stopper la perte de valeur du bâtiment." Et de préciser : "Le bien a donc été vendu à 60 000€, correspondant à la valeur minimale indiquée par le service des Domaines, déduction faite d'une aide à l'immobilier d'entreprise de 17 426 €."
Un rabais de 17 426 euros
« Gaillac-Graulhet » justifie l’octroi d’un rabais de 17 426 euros par des conditions à respecter, notamment une rénovation du bâtiment. La collectivité invoque également le fait que le bien vendu se situe dans une zone d’attractivité et bénéficie, à ce titre, d’une "ristourne".
Ce sont des arguments. Mais, en toute hypothèse, le montage financier ne passe pas auprès de certains élus qui considèrent cette vente bien trop basse, comme ils l'ont confié à France 3 Occitanie. Même en ayant juridiquement "raison", la collectivité réalise une opération perçue par ces conseillers comme financièrement contestable.
En effet, "Gaillac-Graulhet" cède un bien en "perdant" ou en "offrant" au vendeur - ce qui revient au même - 31 090 euros. Cette somme correspond aux « -15% » par rapport à l’évaluation des Domaines et au fameux « rabais » de 17 426 euros.
Plus de 30 000 euros, cela fait une belle somme alors que les caisses de la communauté d'Agglomération sont vides. Plusieurs dizaines de milliers d'euros, ce n'est pas rien. D’autant plus que, selon nos informations, un prêt de 170 000 euros aurait été contracté s'agissant de l'immeuble désormais vendu.
Contacté par France 3 Occitanie, Paul Boulvrais, vice-président de l'agglomération, déclare : "je vous conseille de consulter l'exposé des motifs du texte de la délibération qui motive la décision (ndlr : de vendre), notamment en ce qui concerne le delta entre l'évaluation plancher du service de l'Etat, par le dispositif légal d'aide aux entreprises".
"Nous tenons à rappeler que l'agglomération agit toujours dans l'intérêt général et dans le respect de la légalité. Aussi, nous nous félicitons de pouvoir redonner vie à cet établissement qui est un soutien essentiel à l'attractivité et à la redynamisation de l'action locale de ce village !" conclut la présidence de Gailalc-Graulhet dans sa réponse après la publication de cet article.
