La situation dans l'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn) semble invraisemblable. Paul Salvador, le président mis en examen pour corruption, ne peut plus siéger et entrer en contact avec certains de ses collaborateurs. Une situation inédite qui nécessite la mise en place de mesures, pour que celui-ci puisse continuer d'exercer ses fonctions.
Le 31 mai dernier, Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet, dans le Tarn, est mis en examen pour corruption, recel de prise illégale d'intérêt, favoritisme et déclarations mensongères ou trompeuses à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans une affaire de vente de terrains publics.
Suite à cette mise en examen, le président ne peut plus se rendre au siège social de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à Técou. Mais ce n'est pas tout, Paul Salvador ne peut entrer en contact avec Paul Boulvrais, le vice-président chargé des affaires juridiques. Ni avec la directrice générale des services (DGS). Cette dernière, cheffe de l'administration, a effectué un signalement au procureur d'Albi en janvier 2024, concernant d'éventuels délits au sein de la collectivité, pouvant concerner le président Paul Salvador.
Une interdiction de contact à sens unique. En effet, la directrice générale des services et le vice-président chargé des affaires juridiques, eux, peuvent adresser correspondances, notes ou mails au président, lequel ne pourra pas répondre.
Des clarifications demandées
Même si Paul Salvador reste présumé innocent, ces mesures de restriction sont inédites pour l'agglomération qui doit continuer de fonctionner dans des conditions particulières.
Dans un mail adressé aux conseillers communautaires titulaires, Paul Boulvrais revient sur plusieurs réunions lors desquelles, des clarifications au sujet de la situation ont été réclamées. "Il a été demandé que la position que j’avais exprimée au sujet des conséquences du placement sous contrôle judiciaire du président Paul Salvador, notamment sur sa capacité juridique à exercer son mandat du fait de son interdiction de se présenter au siège de la Communauté d’agglomération et d’avoir des contacts avec la directrice générale des services ainsi qu’avec moi-même, soit précisément vérifiée par un avocat", peut-on lire dans ce mail daté du 24 juin dernier.
Suite à cette demande, la réponse du cabinet d'avocats est claire : "Nonobstant leur caractère très impactant, les mesures judiciaires prises à l'encontre du président Salvador, ne créent pas une situation d'empêchement. (...) Des ajustements dans l'organisation institutionnelle et quotidienne sont possibles pour ce faire, tout en respectant les mesures judiciaires et en ménageant les prérogatives des acteurs concernés, à savoir la DGS et vous-même." (NDLR : Paul Boulvrais le vice-président à qui la lettre est adressée)
Dans cette note, plusieurs solutions concrètes, sont apportées, notamment au sujet de l'impossibilité pour le président de se rendre au siège de l'EPCI et assister aux réunions du bureau exécutif. "Pour ces réunions, la 1ère vice-présidente assure la présidence, le président se déclarant empêché le jour de la réunion, ou le président y assiste en visioconférence, mais ni la DGS, ni vous-même (NDLR : le vice-président à qui la lettre est adressée) ne pouvez y assister."
Ainsi, sur huit pages, l'avocate, détaille plusieurs mesures possibles pour remédier aux difficultés. Contacté, Paul Boulvrais n'a souhaité répondre à ce sujet. Suite à cette affaire, le président s'est vu retirer la délégation à la vice-présidence en charge du Tourisme au sein du département. Le président aurait annoncé, selon nos confrères de La Dépêche, vouloir tout de même "mener son mandat jusqu'à son terme".
