Les gardes à vue de 48 heures ont abouti à la mise en examen, vendredi 31 mai 2024, de Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet, Sylvain et Jean-Marc Laclau, dirigeants du groupe Laclau, ainsi que Cathy Bour et Sabine Brosse, proches des protagonistes. Ils sont soupçonnés de trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclarations mensongères dans une affaire de vente de terrains publics.
Les gardes à vue ont été longues. 48 heures à s'expliquer devant les gendarmes. A l'issue, Paul Salvador, Sylvain Laclau, Jean-Marc Laclau, Cathy Bour (compagne de Sylvain Laclau) et Sabine Brosse (proche de Paul Salvador) ont été présentés vendredi 31 mai 2024 à un juge d'instruction et mis en examen.
Deux de ces personnes sont mises en examen du chef de complicité de corruption, probablement Cathy Bour et Sabine Brosse. Deux autres sont mises en examen des chefs de corruption, recel de prise illégale d'intérêt, recel de favoritisme, faux et usage de faux, probablement les frères Laclau. La dernière personne, Paul Salvador est mis en examen des chefs de corruption, prise illégale d'intérêt, favoritisme et déclaration mensongère ou trompeuse à la HATVP.
Le 29 mai 2024, Paul Salvador, président de l'agglomération Gaillac-Graulhet (CAGG), ainsi que Sylvain et Jean-Marc Laclau, dirigeants du groupe de BTP Laclau, ont été convoqués par les gendarmes. Cette convocation fait suite à une enquête ouverte pour "trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et déclaration incomplète ou mensongère".Les soupçons portent sur un possible conflit d'intérêts lors de la vente de terrains appartenant à la collectivité tarnaise à la société Matériaux Enrobés du Pastel (MEP), filiale du groupe Laclau, pour la construction d'une usine de bitume à Montans (Tarn).
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Des proches de l'élu et des chefs d'entreprises employées par l'agglomération
Cette affaire a débuté en juin 2023 avec les révélations de France 3 Occitanie sur des conflits d'intérêts potentiels au sein de la collectivité. Paul Salvador, en raison de ses relations d'affaires avec les frères Laclau, n'aurait pas dû intervenir dans la vente des terrains. Pourtant, l'élu a voté en faveur de cette transaction le 20 juin 2022. Cet intervention peut être considérée par la loi comme une prise illégale d'intérêt. Une délibération rectificative a été votée en mai 2023, sans la participation de Salvador, qui reconnaît s'être déporté volontairement à ce moment-là, conscient des risques.
Cette garde à vue met également en lumière Cathy Bour et Sabine Brosse. La première compagne de Sylvain Laclau a travaillée durant 16 mois, en 2022 et 2023 au service de gestion foncière de l’agglomération Gaillac Graulhet (2022-2023). La seconde, directrice de la "Toscane Occitane" et très proche de Paul Salvador a occupé le poste de directrice générale adjointe (DGA) "attractivité et marketing territorial" de l’agglomération (2020-2023). Elle dirige depuis janvier 2023 le syndicat mixte touristique, présidé par le conseiller départemental en charge du tourisme. L'une et l'autre auraient travaillé, de près ou de loin, sur le dossier de l'usine d'enrobage à Montans lors de leur passage au sein de la CAGG.
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Pas de problème fondamental dans ce dossier pour Paul Salvador
Paul Salvador affirme depuis le début de cette affaire qu'il n'y a pas de problème fondamental, car l'agglomération n'avait qu'un seul acquéreur potentiel pour ces terrains, la société MEP. Il souligne également que le prix de vente était supérieur à l'estimation des domaines, remettant en cause l'idée d'un avantage accordé à MEP.
Malgré les explications de Paul Salvador, la justice a ouvert une instruction judiciaire le 20 novembre 2023 après avoir été alertée par la directrice générale des services de l'agglomération. Les investigations portent sur des soupçons de "trafic d'influence", de "prise illégale d'intérêt", d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics et de "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale". Paul Salvador est également soupçonné d'avoir tardé à déclarer ses participations dans certaines sociétés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV).
Les cinq personnes ont été placées sous contrôle judiciaire. Contacté, sur la position qu'il compte adopter suite à la mise en examen de son vice-président, Paul Savador, le département du Tarn n'a pas souhaité réagir.
