Autoroute A69 : un nouveau recours en annulation déposé, la légalité de la durée du contrat de concession contestée

L'avocat toulousain, Christophe Léguevaques, lance une nouvelle action en justice dans le cadre du projet très contesté de l'autoroute A69, qui doit relier Toulouse à Castres, dans le Tarn. Il conteste la légalité contractuelle de la durée de concession de l'autoroute. Un recours en annulation a été déposé ce mercredi 26 juin devant le Conseil d'État.

L'avocat toulousain, Christophe Léguevaques, lance un nouveau recours en annulation contre l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Il conteste devant le Conseil d'État la légalité contractuelle de la durée de concession.

Une concession trop longue ?

Après plusieurs années de combat contre la future autoroute Toulouse-Castres, le collectif "Pour une autre voie" et 3 autres associations anti autoroute ont décidé de poursuivre le combat sur un autre volet juridique. Les opposants à l'A69 s'appuient sur ce qui leur semble être une erreur dans le contrat de concession, signé avec Atosca.

"Nous avons examiné le contrat, qui lie l'Etat et le concessionnaire", a expliqué Maître Christophe Léguevaques, lors d'une conférence de presse. "Et dans ce contrat, nous avons trouvé une clause, article 29, qui prévoit une durée d'exploitation de 55 ans".

"Rentabiliser l'opération, c'est interdit"

Et il rajoute : "55 ans c'est beaucoup. Normalement l'exploitation d'une concession autoroutière est comprise entre 25 et 30 ans. Cette durée pour l'A69 s'explique de la manière suivante : il y a 40 ans pour amortir le bien, ce qui pourrait être presque normal, et ensuite il y a 15 ans pour permettre aux prêteurs de rentabiliser l'opération, et ça, c'est interdit".

Des arguments inédits, qui relancent le débat, alors que beaucoup d'élus locaux s'étaient prononcés pour la finalisation du projet d'autoroute. À commencer par la présidente de Région, Carole Delga, pour qui, "en raison de l'avancement des travaux, l'affaire était réglée".

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Maître Christophe Léguevaques a donc déposé un recours devant le Conseil d'État ce mercredi 26 juin 2024. L'avocat toulousain entend bien faire stopper les travaux de la future A69. L'autorité administrative a désormais un mois pour décider de la recevabilité ou non de ce recours.