Le préfet du Tarn a autorisé la gendarmerie nationale à mettre en œuvre des "dispositifs de captation d’images par aéronefs (drones et hélicoptères)" dans le cadre de la manifestation prévue samedi 22 avril contre le projet autoroutier de l'A69. Une première en France. Le décret a été publié au Journal officiel, il y a à peine un jour.
A peine publié, déjà appliqué. Le décret sur l’utilisation des drones équipés de caméras par les forces de sécurité, notamment pour le maintien de l’ordre ou la surveillance des frontières, a été publié jeudi 20 avril au Journal officiel. Le préfet du Tarn, François-Xavier Lauch, n'a pas attendu 24 heures pour le mettre en application.
"le préfet du Tarn a autorisé la gendarmerie nationale à mettre en œuvre des dispositifs de captation d’images par aéronefs (drones et hélicoptères) dans un périmètre limité, lié au rassemblement et à la manifestation prévus entre Castres et Puylaurens sur le tracé de la RN126. Cette mesure vise à assurer la sécurité des rassemblements annoncés et l’appui des personnels au sol" indique la préfecture du Tarn dans un communiqué.
Une première en France
Cette initiative est donc une première en France. Après les évènements de Sainte Soline, le 25 mars, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avait déploré au micro de RTL qu' "en France, tout le monde peut faire voler un drone. D’ailleurs, les casseurs de Sainte-Soline l’ont fait pour observer le dispositif. Mais la police et la gendarmerie ne le peuvent pas".
Ce texte autorise l'utilisation de drones par les policiers, gendarmes, douaniers ou militaires dans certains cas pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés", pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique, ainsi qu'en "appui" des agents "au sol" "en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public".
"Une dérive sécuritaire" ?
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), autorité indépendante qui veille à la vie privée des Français, a rendu en mars un avis sur le décret. Elle demande que lui soient transmises les doctrines d'emploi, ne figurant pas dans le décret, et qui devront préciser les "cas d'usage, les conditions d'emploi et les conduites à tenir" en particulier s'agissant de "l'information" du public concerné par l'utilisation des drones. La Cnil demande également un chiffrement des enregistrements "directement au niveau des caméras" pour "répondre à l'obligation de garantie d'intégrité et de sécurité des enregistrements jusqu'à leur effacement".
"Nous sommes dans une dérive sécuritaire, estime Jean-François Mignard de la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse. Au début tout est réglementé, très surveillé et petit à petit le dispositif est systématisé. À Sivens, des tels dispositifs avaient déjà été expérimentés. Ils seront utilisés pour des événements exceptionnels comme la Coupe du Monde de rugby, comme les JO. Puis, tout sera banalisé."
