Le ministère de l'Intérieur a interdit définitivement l'usage des grenades offensives de type F1 utilisées en maintien de l'ordre, après la mort de Rémi Fraisse
à Sivens (Tarn) le 26 octobre 2014,
Ces grenades faisaient déjà l'objet d'une suspension depuis le 28 octobre 2014, deux jours après la mort du militant écologiste, sur décision du ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui s'était saisi d'office de l'examen des circonstances du décès du botaniste de 21 ans, avait demandé au ministère de l'Intérieur le retrait de ces armes en décembre 2016.
Rappel des faits
Rémi Fraisse a succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors d'affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée
de Sivens. Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l'étude.
L'enquête judiciaire est close depuis janvier 2017 et "risque" selon le père de Rémi Fraisse, de s'achever par un non-lieu. Aucune personne
n'est en effet poursuivie dans le dossier.
Le gendarme, qui avait tiré la grenade présumée mortelle, le maréchal des logis J., avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n'avait pas été poursuivi.
Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade.