Rénovation thermique : la société Eco Groupage et ses deux dirigeants renvoyés devant la justice

La société spécialisée dans l'isolation des combles perdus, Eco Groupage, et ses deux dirigeants sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Castres (Tarn). Selon la justice, l'entreprise aurait eu des "pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses".

En plein débat sur la nécessité de favoriser la rénovation énergétique des habitations, le renvoi devant la justice d'Eco Groupage et de ses deux gérants, le 21 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Castres (Tarn), relance la question du contrôle des aides versées.

La société tarnaise spécialisée dans l'isolation des combles avait déjà fait parler d'elle en avril 2019 : la justice avait condamné Eco Groupage, à rembourser les primes énergie qui n'ont jamais été versées à dix-huit de ses clients.

29 particuliers reconnus comme victimes sur 300 foyers concernés

Cette fois-ci, 29 particuliers ont été identifiés comme victimes, sur les 300 foyers et clients de toute l'Occitanie qui pourraient être concernés par ces faits.

Tout commence en mai 2017. L'entreprise parisienne de Vos Travaux Eco chargée de verser à Eco Groupage des "primes énergie", issues du dispositif des certificats d'énergie, devant permettre à la clientèle de n'avoir à verser qu'un euro pour la réalisation des travaux, décide de tout stopper. 

Vos Travaux Eco a découvert de nombreuses irrégularités dans les dossiers clients transmis par Eco Groupage. Comme l'énumère le parquet de Castres dans son courrier envoyé aux victimes, les pratiques qualifiées de "frauduleuses" allaient de la falsification de signature, d'adresse mail, de numéro de téléphone, de mention "bon pour accord" des clients pour leur attestation sur l'honneur dans la constitution des dossiers de la clientèle afin d'obtenir ces primes de Vos Travaux Eco.

Des agissements qui ont donc valu à Eco Groupage d'être condamnée en avril 2019 à verser des sommes allant de 646 à 1197 euros, pour des "primes énergie" jamais distribuées, et des dommages et intérêts se montant de 50 à 150 euros à dix-huit de ses clients.

Faux documents, des crédits supérieurs à la prestation... 

D'autres faits sont également évoqués dans cette nouvelle procédure : la présentation d'un "faux graphique de l'Ademe et d'un diagramme mélangeant des données mesurées avec des simples prévisions, en mettant en avant des articles de presse caduques alarmistes sur l'évolution du prix de l'électricité pour inciter les victimes à signer un bon de commande", en utilisant de "fausses indications sur le partenariat avec la Région Occitanie", en faisant "avancer la prime par le client, en obtenant des signatures d'offres préalables de crédit d'un montant total supérieur à la valeur payable à crédit de la prestation de services fournie"...Voici une partie du document énonçant ces faits :

L'entreprise, mais également ses deux gérants devront répondre de ces faits devant le Tribunal correctionnel de Castres. Nous n'avons pas été en mesure de joindre l'avocat de la société tarnaise lors de la publication de cet article.

Contacté, le procureur de Castres n'a pas souhaité répondre sur ce dossier se réservant pour l'audience prévue en mars 2023.