Barrage de Sivens : 5 choses à savoir sur ce qu'ont (vraiment) voté les élus tarnais

Nouvelle retenue ou simple recalibrage ? Nécessaire tentative d'explication sur le vote des conseillers généraux du Tarn vendredi dernier. S'agit-il vraiment d'un nouveau barrage, de quel volume, à quelle échéance ? 

Très nombreux lorsque le Conseil Général du Tarn a adopté une "Communication du Président" concernant la retenue de Sivens (Commune de Lisle sur Tarn – Tarn), les journalistes n’ont pas tous interprété le vote des conseillers généraux de la même façon… Tentative d’explications de ce texte adopté le 6 mars 2015 et reproduit ci-dessous :

1 / Chantier 

Le texte adopté prévoit une "retenue d’eau redimensionnée qui se fera sur la zone de projet". Dans cette phrase, le terme important est "zone de projet" car c’est une référence précise à la zone achetée par le Conseil Général pour réaliser la retenue. Autrement dit, il n’y aura pas de nouvelle retenue aménagée 300 mètres en amont comme le préconisaient les experts. Construit à l’endroit même où les travaux ont commencé, l’ouvrage de rétention sera tout aussi large de façon à profiter des ancrages et soubassements déjà réalisés.

2 / Dimensions

La prise en compte des conclusions de l’expertise implique simplement une réduction de la hauteur de digue pour que la capacité du lac de barrage  ne soit plus de 1,5 million de mètres cubes mais de 700 à 800 000 mètres cubes d’eau. En passant de 12,80 mètres de haut (fondations comprises) à environ 8 mètres, le lac de barrage ne couvrirait plus 41 hectares mais moins de 25 hectares.
Il ne s’agit ici que d’estimations données à certains conseillers généraux par des spécialistes d’hydrologie. Les études approfondies doivent justement affiner ce point. Il est politiquement instructif de remarquer la correspondance de ces propositions  avec le "recalibrage du projet" dont parlait le ministre de l’Agriculture dès le 4 mars, soit deux jours avant le vote. 

 

3 / Echéance

Dans un "attendu" adopté par l’assemblée plénière du 6 mars 2015, le président Thierry Carcenac estime que "le Conseil Général est fondé à poursuivre la réalisation du projet initial". Le texte annonce aussi clairement que "le projet doit être poursuivi dans les meilleurs délais".
Pour les juristes spécialisés en Droit Public, cette "poursuite du projet" a l’avantage d’éviter un redémarrage des études à zéro impliquant de nombreux votes et autres autorisations préfectorales.
Même s’il n’y a pas d’échéance précise, les différents conseillers généraux consultés interprètent cette phrase comme une reprise des travaux en 2016 pour une livraison de la retenue terminée en 2018 au maximum. Mais il ne s’agit que de souhaits ou de promesses informelles, aucune date n’est précisée dans le texte adopté.

4 / Financement

Examinée et acceptée par les prédécesseurs de Ségolène Royal, la participation de l’Etat au financement de la retenue de Sivens, ne peut pas être remise en question sans indemnisation. Selon les juristes spécialisés en Droit Public, un blocage de cette participation exposerait l’Etat à un recours devant la justice administrative et à une condamnation au versement de la somme due plus les dépends de l’action judiciaire.
Dans ce genre d’affaires, lorsque suite à un changement d’orientation ou de majorité, l’Etat décide d’annuler des financements engagés, la jurisprudence du Droit Public penche en effet très largement en faveur des collectivités locales.
Paul Salvador, conseiller général actuel du canton où se trouve la forêt de Sivens et maire de Castelnau de Montmiral, village le plus proche de la retenue, ne cesse de le répéter à tous ses administrés : la retenue de Sivens va se faire et les conseillers généraux n’ont pas cédé à ce qu’il qualifie de "chantage au pognon" de la part de la ministre de l’écologie.

5 / Légalité

Reste à définir quelle est la valeur juridique d’une "Communication du Président". Pour l’un des juristes, ce texte – même voté par l’Assemblée Plénière – n’est qu’une déclaration d’intentions destinée à prouver que l’exécutif n’agit pas de sa propre initiative mais avec l’appui des élus départementaux. En cela, il  n’engagerait que le Président actuel (Thierry Carcenac) sans lier un nouvel exécutif éventuellement désigné à l’issue des prochaines élections.