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Circuit d'Albi : un élu fait annuler une délibération du Conseil Municipal

Les prochaines compétitions sur le circuit pourraient être annulées / © MaxPPP
Les prochaines compétitions sur le circuit pourraient être annulées / © MaxPPP

Le Préfet a annulé une délibération concernant une délégation de service public (DSP) et le contrat de concession du circuit d'Albi , donnant ainsi raison à un élu Vert Pascal Pragnère.

Par Michel Pech

Les arguments de l'élu Vert étaient de pure forme :
  • la délibération n'a pas été transmise 15 jours avant son débat en Conseil alors que ce délai est obligatoire
  • le contrat de concession n'était pas joint à la délibération.
Légalement, le préfet ne pouvait qu'annuler cette délibération qui ne s'était pas déroulée dans les formes.

Les conséquences 
  • La délibération sera à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin
  • Les activités sur le circuit pourraient être suspendues jusqu'au 29 juin. Seraient ainsi touchées les compétitions du 14, 20 et 21 juin sur le circuit

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