L'ancien ministre socialiste Paul Quilès a proposé mercredi une "voie de sortie" au Président Hollande dans "l'imbroglio" sur la déchéance de nationalité, en passant par une réforme "sans toucher à la Constitution".
Réécrire simplement l'article 23-7 du Code CivilDans une "adresse" au président de la République, M. Quilès, qui occupa plusieurs postes de ministre sous François Mitterrand, dont ceux de l'Intérieur et de la Défense, propose que "sans modifier la Constitution ni remettre en cause le droit du sol, le Parlement réécrive l'article 23-7 du code civil, afin de l'adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme et à la sécurité des citoyens."I
Interrogations, inquiétudes et controverses
Sa pétition, parue sur change.org, s'intitule: "Monsieur le Président, réformez la déchéance de nationalité, sans toucher à la Constitution".
Le projet de révision constitutionnelle envisagé par le gouvernement "suscite en effet interrogations, inquiétudes et controverses, qui ne sont pas sans fondements", estime l'ancien député PS et actuel maire de Cordes-sur-ciel (Tarn).
L'ancien ministre intervient dans "l'imbroglio actuel" car il veut se faire le "porte-parole de tous les Français" qui ne s'opposent pas au principe de la déchéance de nationalité (prévu dans le code civil) mais refusent son inscription dans la Constitution.
Le projet de Valls est risqué
Selon M. Quilès, le projet présenté par le Premier ministre "comporte des risques non négligeables d'amplifier un climat de division entre les Français, voire de créer des fractures. Il ouvrirait la porte à des extensions dangereuses, déjà demandées par l'extrême-droite +pour aller beaucoup plus loin+".
