Mort de Rémi Fraisse : “pas de faute professionnelle” des gendarmes selon l'enquête interne

Les enquêteurs sur le site au lendemain de la mort de Rémi Fraisse / © Rémi Gabalda / AFP
Les enquêteurs sur le site au lendemain de la mort de Rémi Fraisse / © Rémi Gabalda / AFP

Le rapport d'enquête administrative sur les opérations de maintien de l'ordre qui ont conduit au décès de Rémi Fraisse sur le site de Sivens a été rendu public ce mardi. Il dédouane les gendarmes mobiles de "toute faute professionnelle".  

Par Fabrice Valery

Le gendarme mobile qui a lancé la grenade offensive mortelle à Sivens n'a pas fait de "faute professionnelle" et le commandement a "respecté les règles" :  ce sont les conclusions du rapport d'enquête administrative conduite par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) commandé par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et rendu public ce mardi.

EN VIDEO / les explications de Christophe Chassaigne : 
Rapport gendarmerie Sivens
Ce rapport a été transmis au parquet de Toulouse qui instruit la procédure judiciaire sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre dernier sur le site de Sivens.

C'est le directeur de l'IGGN, le général Pierre Renault qui a révélé les conclusions de son propre rapport devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Cette enquête administrative interne est donc un rapport de gendarmerie sur les activités de la gendarmerie. 
 / © JJ Urvoas via Twitter
/ © JJ Urvoas via Twitter
Pour le général Renault, il n'y a pas de "faute professionnelle" de la part du gendarme qui a lancé la grenade officielle "en l'état des informations recueillies par l'enquête administrative, mais ce sera à la justice de déterminer le degré de responsabilité du lanceur".

D'autre part, le rapport indique que le commandant des opérations a respecté les règles en vigueur dans le maintien de l'ordre. 

Un premier rapport administratif sur les types de munitions utilisés par les gendarmes et les policiers pour le maintien de l'ordre avait été publié le novembre dernier. Bernard Cazeneuve avait, dans la foulée, annoncé :
  • la fin de l'utilisation des grenades explosives (responsables de la mort du jeune homme à Sivens),
  • la modification des sommations
  • que toutes les opérations seraient désormais filmées. 

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