Jacques Toubon qui s'était auto-saisi de l'affaire indique que la responsabilité du gendarme mobile qui a lancé la grenade mortelle n'est pas en cause mais critique la clarté des instructions données aux forces de l'ordre.
Le Défenseur des droits a dédouané jeudi le gendarme auteur du tir de grenade offensive qui a coûté la vie à Rémi Fraisse, il y a deux ans à Sivens (Tarn), mais critiqué le manque de clarté des instructions données aux forces de l'ordre.
Absence de faute du gendarme et critique des instructions
S'il "conclut à l'absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l'origine du décès de Rémi Fraisse", le Défenseur des droits, Jacques Toubon, "critique" dans son avis "le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l'autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l'absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation".Le Défenseur des droits s'était saisi d'office de l'examen des circonstances du décès de l'écologiste de 21 ans, mort le 26 octobre 2014 sur le site du barrage contesté.
Dans son avis, il "considère qu'au regard des textes applicables, les circonstances étaient légalement réunies pour permettre un emploi de la force, dès lors que les militaires se trouvaient bien dans une situation dans laquelle ils faisaient face à un danger actuel, qui les menaçait et qui menaçait le terrain dont ils avaient la garde".
Une arme dangereuse
Toutefois, le Défenseur "relève plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l'usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l'Homme". Il note que "l'arme à l'origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse, puisque composée de substances explosives qui peuvent être fatales en cas de contact".L'intégralité du rapport à lire ici :
Le Défenseur demande donc au ministère de l'Intérieur de retirer la grenade OF-F1 de la liste réglementaire des armes à feu susceptibles d'être utilisées dans une opération de maintien de l'ordre. Fin octobre 2014, le ministère de l'Intérieur avait décidé de suspendre l'utilisation des grenades offensives utilisées par la gendarmerie.
Deux ans plus tard, l'enquête judiciaire sur le décès de Rémi Fraisse est toujours en cours. Le 18 mars 2016, le gendarme qui a tiré la grenade offensive a été placé sous le statut de témoin assisté, ce qui écarte son renvoi devant un tribunal.
Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) l'avait blanchi en décembre 2014. Quant au projet de barrage, il a été abandonné. Une autre version, réduite de moitié, est à l'étude.
Vidéo : le récit de Mathieu Chouvellon
Intervention du défenseur des droits
