Le parquet général de Paris a annoncé mardi se pourvoir en cassation contre l'arrêt renvoyant devant les assises Abdelkader Merah, le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah, et un second homme, espérant obtenir des chefs de poursuite plus sévères à l'encontre de ce dernier.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a renvoyé le 17 juin devant les assises, Fettah Malki, un délinquant toulousain qui avait reconnu avoir fourni une aide logistique à Mohamed Merah.
Des parties civiles et le parquet général avaient demandé qu'il soit jugé pour association de malfaiteurs terroriste à caractère criminel, mais la chambre de l'instruction l'a renvoyé en procès pour association de malfaiteurs terroriste à caractère délictuel.
L'enjeu est de taille puisque la peine encourue tombe de 20 à 10 ans.
Le parquet général "dans la continuité et la cohérence de ses réquisitions" visant Fettah Malki "a décidé de former un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt", indique-t-il.
Fettah Malki avait reconnu avoir fourni le pistolet-mitrailleur Uzi que portait Mohamed Merah à l'école juive, des munitions et le gilet pare-balles endossé lors du siège de son appartement. Compte-tenu de "sa proximité" avec le tueur, "il ne pouvait ignorer que ce dernier était dans une démarche et une optique de radicalisation", avait écrit les juges d'instruction dans leur ordonnance de mise en accusation.
La chambre de l'instruction a également renvoyé vendredi devant les assises, Abdelkader Merah pour complicité d'assassinats et association de malfaiteurs terroriste à caractère criminel.
Sollicité, son avocat Me Eric Dupond-Moretti a indiqué qu'il comptait aussi se pourvoir en cassation. Selon lui, "Abdelkader Merah n'a jamais été le complice de son frère" dans la préparation et la commission des tueries. "Il a pris des positions radicales. Si on considère que tous les radicaux sont très dangereux, il faut tous les enfermer".
Mohamed Merah a tué sept personnes: le militaire Imad Ibn-Ziaten le 11 mars 2012 à Toulouse, puis, le 15, deux parachutistes de Montauban, Abel Chennouf et Mohamed Legouad, avant d'assassiner le 19 dans une école juive toulousaine Jonathan Sandler, 30 ans, ses fils Arié, 5 ans, Gabriel, 3 ans, et Myriam Monsonego, 8 ans.
Il a été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché.
