Les loyers dans la capitale dépassent-ils encore les limites ? Oui, à en croire des élus en charge de l'encadrement des loyers à la mairie de Paris, ce mardi 23 janvier. Ils déplorent en moyenne un dépassement de 159 euros par mois.
490 mises en demeure depuis un an, mais pas d’effet. C'est ce qu'ont fait remarquer ce 23 janvier des élus de la mairie de Paris, en charge de l’encadrement des loyers. Le dépassement constaté représente un trop-perçu moyen d’environ 3 500 euros, selon Barbara Gomes, conseillère déléguée en charge de l’encadrement des loyers.
"C'est une somme très importante, spécialement quand on fait le lien avec la population plutôt précaire, plutôt jeune qui vit dans les T1 ou les T2", a commenté l'élue (Parti Communiste Français). Ce premier bilan annuel du transfert de cette compétence de l’État à la ville fait état de 82% des signalements concernant en effet des petites surfaces. Il y a une moitié de T1 (49%), et un tiers de T2 (33%).
104 dossiers ont été régularisés à Paris. Parmi eux, le montant moyen des trop-perçus était d'environ 2.300 euros. Ces dossiers régularisés représentent 11% des quelque 950 dossiers en cours d'étude, sur plus de 1 600 signalements reçus au bout d'un an sur la plateforme de la mairie.
Des dépassements injustifiés et encore répandus
Après instruction, un dépassement est avéré dans 60% des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l'encadrement des loyers "fonctionne", estime l'adjoint au logement Jacques Baudrier. "Maintenant l'objectif, c'est d'avoir des dizaines de milliers" de signalements et des "centaines de milliers de locataires qui vérifient leur loyer", a dit l'élu PCF.
Autre enseignement: plus de la moitié des signalements (55%) portent sur des logements gérés par des agences immobilières, a souligné Barbara Gomes, appelant ces professionnels à être "vigilantes". Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019, Paris est aussi depuis début 2023 la première collectivité à pouvoir directement contrôler cet encadrement.
Dans son principe, le plafonnement des loyers interdit de louer un bien au-delà d’un certain montant appelé "loyer de référence". Des exceptions sont toutefois prévues. La mesure est actuellement appliquée à Paris, Lille (Nord), Lyon (Rhône), Villeurbanne (Rhône), Montpellier (Hérault), Bordeaux (Gironde) et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble.
Elle doit prochainement s’appliquer dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
