Un juriste vient d'obtenir le décrochage du drapeau breton qui flottait depuis trois ans sur l'Hôtel de ville de Nantes. Le tribunal administratif s'appuie sur une question de procédure davantage que sur le principe de neutralité du service public.
Le tribunal administratif de Nantes a ordonné, ce mercredi 16 octobre 2024, à la maire de Nantes de "retirer" le drapeau breton qui flotte sur son Hôtel de ville depuis trois ans.
La juridiction avait été saisie le 10 avril 2021 par "un administré" de Johanna Rolland (PS) suite à la "cérémonie" qu'elle avait organisée le 17 décembre 2020 pour tenir "un engagement de campagne" en amont des élections municipales de 2020. "La langue et la culture bretonne sont des facteurs d'ouverture, d'échanges et de partages", avait déclaré ce jour-là la maire de Nantes. "Je crois à la diversité culturelle, à la nécessité de s'ouvrir à la différence."
Neutralité du service public
Mais Thomas X ne l'avait pas entendu de cette oreille : ce juriste avait fait valoir que hisser le Gwenn ha du sur l'Hôtel de ville revenait à enfreindre "le principe de neutralité du service public". Dans un courrier adressé le 28 décembre 2020, il avait donc demandé à Johanna Rolland de retirer le drapeau, mais s'était heurté à un refus "illégal" le 12 février 2021.
"Par une décision "révélée" par l'organisation d'une cérémonie le 17 décembre 2020, la maire de Nantes a pavoisé la cour d'honneur de l'Hôtel de ville d'un drapeau aux couleurs de la Bretagne, composé de neuf bandes horizontales noires et blanches et d'un canton supérieur de couleur blanche parsemé d'une multitude de mouchetures d'hermine", commence ainsi par recontextualiser le tribunal administratif de Nantes dans ce jugement en date du 16 octobre 2024.
Absence de délibération du conseil municipal
Or, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que c'est "le conseil municipal" qui "règle par délibérations les affaires de la commune". Et dans cette affaire, la "décision" contestée "n'a été précédée d'aucune délibération du conseil municipal", constatent les juges nantais. Elle doit donc "être regardée comme ayant été prise par la maire de Nantes", une "autorité incompétente" en déduisent-ils, puisque "l'exercice des compétences qui ne sont pas dévolues expressément à une autre autorité revient au conseil municipal".
Et les magistrats de conclure : "Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, il y a lieu d'annuler la décision (...). Le présent jugement implique nécessairement que le drapeau breton soit retiré (...) dans le délai de quinze jours."
La ville de Nantes a jusqu'au 16 décembre 2024 pour faire appel de ce jugement, qui survient quatre jours après une manifestation à Nantes en faveur de la réunification de la Bretagne émaillée d'incidents entre l'adjoint à la maire de Nantes "délégué aux enjeux bretons" Florian Le Teuff et des militants du Parti national breton.
Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux et sur france.tv
