Dans son délibéré rendu ce vendredi, la cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation de la dérogation donnée à Boralex pour construire un parc photovoltaïque à Cruis.
Une victoire pour l'association des amis de la montagne de Lure (Amilure) dans la guerre qu'habitants et écologistes mènent depuis plus d'un an et demi contre le projet de parc photovoltaïque à Cruis. La cour administrative d'appel de Marseille vient de lui donner raison dans son délibéré, rendu ce vendredi 31 mars. Elle annule les arrêtés préfectoraux et la décision du tribunal administratif de Marseille.
Boralex doit verser 1000 euros à l'association
"La victoire est douce" a commenté Amilure sur son site. L'association se fécilicite qu'ait été reconnue "l'illégalité de la dérogation pour destruction de spécimens et habitats d'espèces protégés".
CRUIS - La justice dit le droit. https://t.co/URIixSC6Dn
— Amilure - Les Amis de la Montagne de Lure (@Amilure1) May 31, 2024
Les défenseurs de l'environnement demandaient l'annulation de l'arrêté préfectoral accordant une dérogation à la société Boralex pour construire son parc photovoltaïque à Cruis. Dans son délibéré, la cour d'appel estime que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté son recours le 2 février 2023. La cour condamne par ailleurs l'Etat et Boralex à verser une somme de 1000 euros à l'association.
Une bataille de gagnée mais pas la guerre
"Nous nous attendons maintenant à ce que la société Boralex porte l’affaire devant le Conseil d’Etat. D’ici là, sans autorisation légale, ils ne peuvent plus faire de travaux sur place. A chacun donc d’ouvrir l’œil – on fera constater toute infraction par huissier", indique l'association dans son communiqué.
Le groupe canadien Boralex, productrice d'énergie renouvelable, porte ce projet d'aménagement d'un parc de panneaux solaires sur près de 17 hectares de forêt, à deux kilomètres du village, dans un espace naturel sur les pentes de la montagne de Lure. Dans son délibéré, la cour d'appel estime les conditions permettant une dérogation ne sont pas toutes remplies, notamment, elle relève qu'il existe des solutions alternatives.
